chef(fe) de service foncier/facturation H/F
Référence : AGRI_2024-6659
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
ONF
OFFICE NATIONAL DES FORETS - DIRECTION TERRITORIALE DE GUYANE - Localisation : CAYENNE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le (la) chef(fe) du pôle foncier/facturation aura pour missions :
- De superviser et d'animer lactivité des gestionnaires mine/foncier/carrière placés sous son autorité : suivi et contrôle des projets d'actes, suivi de la
facturation.
- d'assurer l'instruction des demandes d'expertises foncières en vue des CAF Collectivités et Agricoles en intreservices,
- de participer aux échanges avec la Mission Foncier, de la DGTM et les services fiscaux sur la gestion du foncier privé de l'Etat,
- de suivre et de rendre des avis dans le cas du transfert du foncier aux collectivités locales.
- d'assurer un suivi juridique, en lien avec la juriste conseil des DFA, en particulier d'apporter une analyse et un soutien sur les actions contentieuses mises
en oeuvre dans le cadre des occupations illégales du foncier (actions au civil et pénal);
- de mettre en oeuvre la politique de gestion des occupations foncières de l'ONF (pour les COT, assure le suivi et le renouvellement des conventions) et
d'être le correspondant responsable national VALPAT sur ce sujet,
- de superviser les opportunités de valorisation de tous les sites gérés par l'ONF (implantation d'énergie renouvelable, valorisation immobilière').
- de mettre en oeuvre les procédures administratives foncières (au titre du régime forestier : soumission, distraction, délimitation et bornage,..) et
correspondant de la DFRN sur ce sujet.
- d'assurer la gestion foncière de l'immobilier non bâti (inventaire, TGPE, opérations foncières, servitudes, SIFOB).
Profil recherché
Qualités et aptitudes
Adaptabilité aux différents contextes métiers de l'ONF en Guyane
Capacité à s'approprier le contexte de gestion du domaine forestier en Guyane
Capacité à s'approprier le contexte réglementaire de l'activité minière en Guyane
Capacité rédactionnelle
Capacité à s'insérer et à travailler dans les réseaux de compétences des partenaires de l'ONF
Capacité d'écoute
Capacité à l'auto-formation
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Le (la) chef(fe) du pôle foncier/facturation aura pour missions :
- De superviser et d'animer lactivité des gestionnaires mine/foncier/carrière placés sous son autorité : suivi et contrôle des projets d'actes, suivi de la
facturation.
- d'assurer l'instruction des demandes d'expertises foncières en vue des CAF Collectivités et Agricoles en intreservices,
- de participer aux échanges avec la Mission Foncier, de la DGTM et les services fiscaux sur la gestion du foncier privé de l'Etat,
- de suivre et de rendre des avis dans le cas du transfert du foncier aux collectivités locales.
- d'assurer un suivi juridique, en lien avec la juriste conseil des DFA, en particulier d'apporter une analyse et un soutien sur les actions contentieuses mises
en oeuvre dans le cadre des occupations illégales du foncier (actions au civil et pénal);
- de mettre en oeuvre la politique de gestion des occupations foncières de l'ONF (pour les COT, assure le suivi et le renouvellement des conventions) et
d'être le correspondant responsable national VALPAT sur ce sujet,
- de superviser les opportunités de valorisation de tous les sites gérés par l'ONF (implantation d'énergie renouvelable, valorisation immobilière').
- de mettre en oeuvre les procédures administratives foncières (au titre du régime forestier : soumission, distraction, délimitation et bornage,..) et
correspondant de la DFRN sur ce sujet.
- d'assurer la gestion foncière de l'immobilier non bâti (inventaire, TGPE, opérations fonci
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L'ONF gère en Guyane un patrimoine forestier de 5,7 millions d'hectares, en mettant en oeuvre une gestion multifonctionnelle
ou conservatoire. Avec 90 agents, l'ONF est un opérateur territorial important en Guyane. Les missions exercées au sein de la
direction territoriale relèvent de la gestion durable de la forêt tropicale humide, de la commercialisation des bois, de la
surveillance du domaine (orpaillage, déforestation, police de la nature), d'activités conventionnelles, de la mise en oeuvre de
MIG et de la gestion d'espaces naturels remarquables.
Dans ce cadre, l'ONF recherche en Guyane un(e) Chargé(e) d'études pour son Service Foncier, Mines et Carrières (SFMC).
Le SFMC est chargé du suivi de l'ensemble des occupations foncières du domaine forestier privé de l'Etat en Guyane et du contrôle
des activités réalisées sur ce territoire, dont le suivi des impacts de l'orpaillage légal et illégal sur les milieux naturels. L'ampleur et la diversité des tâches
est liée à la vastitude du domaine privé forestier de l'Etat. En Guyane, l'ONF en est le gestionnaire pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire (MASA) ; il a mandat pour instruire et signer tous les actes ; il en perçoit également les redevances.
Descriptif du service
Le SFMC rassemble 08 agents dont la responsable du service. Le service comprenant un pôle foncier et l'Unité Spécialisée
Nature (USN). Le pôle foncier rassemble actuellement 3 gestionnaires spécialisés en foncier. L'US Nature rassemble 04 agents dont un(e) responsable
également placé(e) sous l'autorité administrative de la responsable du SFMC.
Les missions de l'USN concernent tout le panel de l'activité orpaillage, depuis l'évaluation de ses impacts en passant par l'appui à la réhabilitation, post
mine et de façon générale des missions de police.
Le pôle foncier supervise la gestion de plus de 350 contrats d'occupation de loisirs, plus de 40 occupations à des fins
touristiques, 80 conventions d'occupations pour activités minières, des contrats de fortage, des contrats avec des industriels, etc. Les recettes liées à ces
contrats dépassent chaque année le million d'€.
Le pôle foncier apporte également son expertise aux différents services de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et de gestion foncière (Préfecture,
Domaines, DGTM,..), aux collectivités et par extension, toutes
personnes morales ayant une activité en rapport avec le foncier.
À propos de l'offre
-
Poste non logé
Prise de fonction : 1er novembre 2024 -
Conditions particulières
- Respect des règles de confidentialité
- Capacité à travailler en équipe en polyvalence et en étroite collaboration avec l'autre
- Rigueur autonomie adaptation et prises d'initiatives
- Rigueur et parfaite maîtrise des procédures liées à la gestIon patrimoniale -
Vacant à partir du 01/10/2024
-
Chargée / Chargé de l'information forestière et environnementale
