Chef(fe) du bureau affaires juridiques eau et nature
Référence : 2025-1964808
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chef de bureau encadre l'équipe, composée de 6 chargés d'études juridiques (catégorie A) et d'un(e) adjoint(e). Il révise les mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel et pourvois en cassation), mémoires qui sont produits devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Il assure le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le domaine couvert par le bureau.
Avec son équipe, il participe également à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de décrets et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section,...).
Il assure une mission de conseil auprès des services déconcentrés et après des directions d'administration centrale concernées (DGALN).
Liaison hiérarchique :
Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, le chef de bureau anime, avec son adjoint, une équipe de six chargés d'études juridiques de catégorie A, avec qui il partage son expertise dans un souci de montée en compétence.
Il assure, en lien avec son adjoint, la qualité juridique des productions du bureau en matière de conseil et de contentieux afin de maintenir un haut niveau d'expertise et la cohérence de la stratégie contentieuse du pôle ministériel. Il est amené à prendre en charge les dossiers complexes et sensibles.
Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.
Profil recherché
Solides connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif), indispensables.
Connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux et du droit de l'environnement appréciées.
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et à proposer des solutions adaptées aux problèmes posés
Une expérience en management d'une équipe et en matière de travail en collaboration avec d'autres services ou ministères serait un atout.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr
- anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Les candidat(e)s sont invité(e)s à écrire directement aux contacts suivants en envoyant CV et lettre de motivation.
Eric Sacher,
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
eric.sacher@developpement-durable.gouv.fr - tél. 01 40 81 36 54 ;
Anne Aubert,
Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
anne.aubert@developpement-durable.gouv.fr - tél. : 01 40 81 36 44 ; -
Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service
Le n° de poste Renoirh : 10VA070094
Groupe RIFSEEP A : 1.2; A+: 3.1 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
