Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil
Référence : 2025-2035497
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
- Localisation : 244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Les activités principales du poste
Votre mission consiste à :
- organiser et piloter les activités du bureau contentieux administratif et conseil;
- assurer la défense des recours introduits devant le juge administratif ;
- communiquer avec la juridiction administrative ;
- appuyer les services en matière de conseil et de sécurisation des actes administratifs ;
- assurer les missions de déférer des actes du droit des sols et de planification.
Les liaisons hiérarchiques
Vous êtes place(é) sous la responsabilité directe de la cheffe de service.
Le bureau est composé de 5 agents :
4 chargées d'études juridiques (3 cat. A / 1cat. B)
1 chargée du suivi des dossiers contentieux - greffe (suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (1 cat. B), affecté partiellement à votre bureau
Vous encadrez directement les chargées d'études et vous êtes appuyé(e) dans vos missions par un(e) adjoint(e), chargé(e)s d'études.
Les principales relations :
- internes : tous les services de la DDTM et la direction ;
- externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie). En raison d'une pression foncière très forte sur le littoral comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers sont sources de nombreux contentieux et conflits d'usage. Le contentieux administratif, en ce qui concerne la défense des actes du préfet du Var et la mission déféré, est à ce titre un domaine particulièrement sensible.
Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le bureau contentieux administratif et conseil assure la défense des actes du préfet du Var dans les différents domaines relevant du périmètre d'activités de la DDTM du Var. Il engage également des recours contentieux concernant la légalité des actes d'urbanisme pris par les collectivités. En amont du contentieux, il joue un rôle de conseil et de sécurisation des actes administratifs.
Il s'agit d'un poste clé pour la DDTM du Var, en ce qu'il contribue à la protection et de la préservation du territoire varois.
Dans ce contexte, votre rôle est de piloter l'activité du bureau, et de prendre part à sa production .
À propos de l'offre
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Contacts :
JUIN-SEVIN Denise (Adjointe au chef de Service et Chef de bureau) - <denise.juin-sevin@var.gouv.fr>
Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation.
Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023, 2022).
Mettre en copie de vos envois le service RH à l'adresse :
sgc-personnels-mte@var.gouv.fr -
- Poste de catégorie ; A "confirmé "
- Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3
- Numéro de poste RenoirRH : E000026820
- Possibilité de télétravail : 2 jours par semaine
- Conditions matérielles de travail : bureau seul -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Consultante / Consultant juridique
