Chef(fe) du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche F/H - DGOS - RI2
Référence : 2025-2004637
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction de la recherche et de l'innovation (SDRI) Bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche (RI2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chef (fe) de bureau contribue au pilotage, à la conduite des activités du bureau, à l'encadrement et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire du bureau qui comporte 6 agents au total.
Il/elle assure en particulier la sécurisation des travaux de nature juridique et réglementaire .
Le bureau contribue à l'élaboration de la politique politique publique en matière de recherche clinique puis à la mise en œuvre et à l'évaluation de cette politique avec en particulier :
- L'animation et le suivi de l'action des comités de protection des personnes (mise en place de procédure, support juridique et réglementaire, approbation du budget des CPP...) ;
- La mise en œuvre des nouvelles réglementations européennes relatives aux essais cliniques de médicament, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- La participation à l'ensemble des groupes de travail européen portant sur la mise en œuvre et les modifications des trois règlements européens ;
- L'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le champ des recherches cliniques ;
- La prise en charge métier de toutes les questions relatives au SI-RIPH2G, à la gestion du fichier VRB et des espaces documentaires ;
- Le secrétariat de la Commission Nationale des Recherches Impliquant la Personne Humaine (CNRIPH).
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- Droit/réglementation E
- Environnement professionnel et techniques des domaines d'activité M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Capacité d'analyser et expertiser une problématique avec son contexte et ses enjeux***
- Animer un réseau ou un collectif ***
- Savoir piloter une activité et mettre en place de nouvelles activités***
- Rigueur et capacité d'organisation ***
- Capacité de négociation et aisance relationnelle***
Savoir-faire :
- Sens de l'analyse et réactivité***
- Sens des relations humaines***
- Sens des responsabilités***
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Julie LAGRAVE - julie.lagrave@sante.gouv.fr
- VAUCHEL Vincent - vincent.vauchel@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé. Elle met en œuvre la stratégie de transformation du système de santé portée par le Gouvernement. La DGOS compte environ 270 agents. Elle comporte six sous-directions, dont la sous-direction "Recherche et innovation".
Descriptif du service
La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement de la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l’élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Le bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche est chargé de l'encadrement juridique de la recherche clinique. Il est chargé de mettre en œuvre l'ensemble des textes relatifs à cette politique publique et de la tutelle administrative des comités de protection des personnes (CPP).
Partenaires institutionnels : autres bureaux de la DGOS, DGS, ANSM, CPP, CNCP, CNRIPH, CNIL, CSIS
Travail avec les organisations représentatives du domaine (LEEM, SNITEM, SIDIV...)
À propos de l'offre
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Pour les fonctionnaires, groupe RIFSEEP du poste : 1
Corps / Grade : attaché d'administration de l'Etat ou équivalent / contractuel
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
