Chef.fe du bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques - SP Calais

Affectation
Sous-préfecture de Calais

Vos activités principales :
 
- Management/encadrement d’un service aux missions ci-après :

1/ La sécurité des manifestations sur la voie publique ainsi que des manifestations à caractère festif ou sportif, et la coordination interservices ;

2/ Les "ERP" (établissements recevant du public) : présidence des commissions d’arrondissement de sécurité incendie, suivi et coordination avec les collectivités, le SDIS et les forces de l’ordre ;

3/ Le suivi et l’ application de la réglementation dans le domaine des armes, de la police des débits de boissons (arrêtés de fermeture administrative, instruction des demandes de classement en "Bar à Ambiance Musicale", nuisances sonores…) ;
 
4/ Les droits à conduire : les arrêtés préfectoraux de rétention des permis de conduire, les commissions médicales, les décisions des tribunaux sur les arrondissements de Calais et de Saint-Omer ainsi que le traitement des contentieux ;
 
5/ Les élections avec notamment l’organisation des élections municipales, des élections partielles et le suivi des autres élections (commissions de propagande, commissions de contrôle, relations avec les élus, démissions, mise à jour du Répertoire National des Elus…) ;

6/ Les gens du voyage : programmation des grands passages, arrêtés de mise en demeure, suivi du schéma départemental d’accueil des gens du voyage… ;

7/ Le fonctionnement du point numérique et de l’accueil téléphonique et physique des usagers à la sous-préfecture, ainsi que la gestion du courrier ;
 
8/ Organisation des cérémonies de naturalisation.

9/ Greffe des associations loi 1901 et les ASA / ASL (création, modification, dissolution)

10 / Police administrative : transport de corps, opposition de sortie du territoire, autorisation de surveillance sur la voie publique,…

11/ Réglementations diverses et variées

Votre environnement professionnel

Activités du service
 
- Application de la réglementation relative aux : grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au point numérique et au guichet d’accueil ,...


- Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique, ...


- Circulation : suspensions du permis de conduire, commissions médicales, ...
 
Composition et effectifs du service
 
Le service est composé de 6 agents ainsi répartis :
- 1 cadre A, chef de bureau
- 1 cadre B, adjoint au chef de bureau,
- 1 cadre B, chef de la section des droits à conduire
- 1 agent de catégorie C
- 3 agents du service civique

Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général – La sous-préfète

Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les collectivités, les associations, les usagers, ...