Chef(fe) du bureau des affaires réglementaires et de proximité

Vos activités principales :

* Pilotage et coordination du bureau des affaires réglementaires et de proximité (encadrement de l’équipe, pilotage des démarches qualité au sein du service, recrutement)

* Veille à l’application et à la mise en œuvre des réglementations particulières

* Supervision de l’instruction et du traitement des dossiers liés à ses réglementations

* Instruction des dossiers contentieux
 
* Instruction des dossiers sensibles ou à enjeux
 
* Création et gestion des habilitations des partenaires (collectivités, agents de la préfecture) dans TES et SIV

* Participation à la prévention et à la lutte contre la fraude


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.
À ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :

1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)
– affaires associatives
– professions réglementées
– tourisme

2/ Pôle « Activités du transport » (PAT)
– transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– gestion des professionnels et des partenaires du SIV (système d’immatriculation des véhicules)
– agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / indemnisations
– agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule : immobilisations, oppositions, remises et restitutions des titres
– délivrance et retrait de titres identitaires français
– points numériques
– réquisitions et archives.

Composition et effectifs du service
15 personnes dont 2 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C, 2 apprentis et 1 service civique

Liaisons hiérarchiques
– Elisabeth MERCIER, Directrice de la DRIM
– Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe de la DRIM

Liaisons fonctionnelles
Cabinet, toutes directions de la préfecture, sous-préfectures, ministères, autorités consulaires, DDI, DR, UT, autorités de police et de gendarmerie, instances juridictionnelles et parquets, professionnels concernés, ANTS, imprimerie nationale, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires ...