chef(fe) du bureau des élections et de la réglementation

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Le chef de bureau est chargé, outre le management de l’équipe, de superviser :
- l’organisation administrative, juridique, logistique et financière des élections politiques et professionnelles ;
- l’instruction des dossiers de réglementations ressortant des attributions du bureau ;
- le suivi et l’animation des missions de proximité (suspension et annulation des permis de conduire, cartes grises, habilitations professionnelles, titres d’identité…) ;
- le greffe des associations et des fondations.
Il représente le préfet aux commissions départementales de sécurité routière (CDSR) et aux commissions du transport public particulier de personnes (T3P).

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et professionnelles, du suivi du déploiement des dispositifs de recueil de demandes de titres sécurisés et de la gestion y afférente, de l’habilitation des cartes ANTS, de la gestion des dossiers d’épreuves sportives, du système d’immatriculation des véhicules, de la réglementation funéraire, des habilitations à la parution des annonces judiciaires et légales, des associations et fonds de dotation, de diverses réglementations générales (gardes particuliers, jurys d’assises, maîtres-restaurateurs, …), de la gestion du SI fourrières, des agréments des gardiens de fourrières, de la gestion des cartes taxis et VTC et de la réglementation les concernant, des suspensions et annulations de permis de conduire, de la gestion des commissions médicales, de l’agrément des médecins dans le cadre du contrôle de l’aptitude à la conduite, de la gestion des demandes de passeports d’urgence, de mission et de service et de leur délivrance, de l’accueil des usagers au point d’accueil numérique de la préfecture.

Composition et effectifs du bureau :
Le bureau est composé d'un cadre A chef de bureau, de deux agents de catégorie B, dont l’un est à la fois chef de la section élection et adjoint au chef de bureau, de cinq agents de catégorie C et d’un service civique.
Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
La secrétaire générale de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l'Intérieur, tous les ministères intervenant dans l'organisation des élections professionnelles, les communes, les chambres consulaires, le tribunal de commerce, la direction départementale des finances publiques, les services de police et de gendarmerie.