Chef(fe) du bureau des réglementations et des élections

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Le pilotage managérial du bureau
- encadrer l’adjoint et les agents des 2 pôles du bureau ;
- organiser le travail des agents et les accompagner dans l’instruction des dossiers complexes ;
- déterminer les droits d’accès de l’adjoint et des agents aux applications métiers et boîtes fonctionnelles dédiées aux échanges professionnelles ;
- animer les réunions de bureau ;
- assurer le suivi des indicateurs et des statistiques dans le respect de la démarche qualité « Quali-ATE » ;

L’organisation des élections politiques et professionnelles :
- s’assurer du bon déroulement des opérations électorales sur les plans juridique, logistique et financier en lien avec l’adjoint et le gestionnaire des élections ;
- conseiller les collectivités locales, les chambres et les juges consulaires tout au long du processus électoral ;
- être le responsable de la bonne exécution du suivi des dépenses électorales dans le cadre du contrôle interne financier.

L’exercice des activités réglementées et des missions de proximité :
 - veiller à la mise en œuvre des instructions et des évolutions réglementaires applicables ;
- organiser la veille juridique et la diffusion de l’information ;
- assurer le suivi des procédures et des réunions régulières des commissions de travail ;
- participer au plan départemental d’actions concernant la délivrance des CNI-Passeports.

La gestion des droits à conduire :
 - contrôler l’application du barème départemental des mesures de restrictions des droits à conduire
- assurer le suivi des signalements de conduites dangereuses ;
- accompagner les médecins agréés dans l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

La prévention et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental :
 - établir le plan sectoriel de lutte contre la fraude interne du bureau et effectuer des actions de contrôles internes selon la cartographie des risques établie
- prévenir tout risque de fraude externe dans l’instruction des dossiers de délivrance d’autorisations d’exercice d’activités réglementées ou de titres (conduite, identité, voyage ).
 Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des réglementations et des élections, formé autour de deux pôles exerce les missions suivantes :
- réglementation générale et élections
-missions de proximité (permis de conduire, CNI, Passeport..)
Composition et effectifs :

Le bureau est composé de 8 agents : le chef de bureau, l’adjoint, 3 agents pôle « réglementation générale et élections », 3 agents pôle « permis de conduire et missions de proximité »
Liaisons hiérarchiques :
- la directrice de la citoyenneté et de la légalité
- la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l'Intérieur - juridictions civiles et administratives – chambres consulaires - forces de l'ordre