Chef(fe) du bureau du conseil et du contentieux

Groupe RIFSEEP  2
Vos activités principales :
- Encadrement, animation et organisation des missions du bureau ;
- Gestion des effectifs et des processus ;
- Gestion de dossiers en propre : rédaction de mémoires en défense, rédaction d’arrêtés, rédaction de note d’analyse juridique et financière ;
- Analyse juridique pour la hiérarchie ;
- Suivi des relations avec les organes de contrôle et les administrations partenaires : juridictions administratives et judiciaires, chambre territoriale des comptes, ministères de l’intérieur et des Outre-Mer, services déconcentrés de l’Etat et collectivités ;
- Veille juridique et diffusion de l’information aux services et collectivités locales ;
- Réalisation d’études juridiques et financières ;
- Pilotage des indicateurs d’activité et de performance du service.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau du conseil et du contentieux est organisé en trois pôle :
- le pôle « suivi institutionnel et contentieux » est chargé des missions de défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions ; préparation des dossiers des ordres du jour du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; suivi des consultations des institutions locales sur les projets de textes nationaux ; veille juridique ; élaboration des délégations de signature ; suivi de dossiers réglementaires ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale ;
- le pôle « collectivités locales » est chargé de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés, des chambres consulaires, et la mise en œuvre de la stratégie locale de contrôle ;
- le pôle « finances locales » est chargé du contrôle des actes budgétaires des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux, de l’analyse financière des comptes des collectivités locales, de l’intercommunalité, de la mise en œuvre des procédures d’inscription et/ou de mandatement d’office et de la gestion des dotations de fonctionnement aux communes.
2 chargés de mission juridique assistent et renforcent chacun des pôles.
Chaque pôle apporte, dans la limite de ses attributions, conseil, formation, expertise et assistance aux institutions et collectivités locales.
Composition et effectifs du service :
Le bureau du conseil et du contentieux comprend 12 agents dont 7 agents de catégorie A (chef du bureau, adjoint, 3 chefs de pôle et 2 chargés de mission), 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
Directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté – SG et SGA
Liaisons fonctionnelles :
Subdivisions administratives, mairie, gouvernement et congrès de la Nouvelle-Calédonie, tribunal administratif, chambre territoriale des comptes, administrations centrales (DMATES et DGOM).