Chef(fe) du bureau du contentieux de la responsabilité H/F
Référence : 2025-2132158
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
Direction des affaires juridiques (DAJ) - Localisation : Paris (Balard)
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Régime indemnitaire du poste : groupe 3
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le bureau du contentieux de la responsabilité a pour particularité d’assurer la prise en charge des dossiers relevant de son domaine tant sur le volet précontentieux que sur le volet contentieux. Sur le premier volet, le bureau rédige les protocoles transactionnels, et les négocie avec les victimes. Sur le second, il écrit des requêtes ou mémoires en défense devant l’ensemble des juridictions administratives, et participe le cas échéant aux audiences.
Le chef de bureau assure des missions de conseil et la représentation de son bureau auprès des partenaires internes (direction des ressources humaines, service des pensions et des risques professionnels, etc.) et externes (agent judiciaire de l’Etat, assureurs, etc.) au ministère des armées et des anciens combattants.
Il dispose, dans le cadre des compétences du bureau, d’une délégation de signature pour engager les dépenses du Ministère à hauteur de 100 000 euros.
Il a également pour mission d’assurer la direction du bureau et l’encadrement d’une équipe composée de deux adjoints, de huit juristes spécialisés, de deux médecins et d’un secrétaire médical.
Il exerce, dans son domaine de compétences, une autorité fonctionnelle sur le centre d’expertise et de soutien juridique et des services locaux du contentieux du commissariat des armées.
Il développe la formation des agents du ministère ayant à connaître des questions relatives à la responsabilité extracontractuelle.
Profil recherché
Ce poste nécessite d’être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expérience en juridiction administrative et une connaissance du contentieux de la responsabilité serait un atout. Le titulaire doit en outre disposer d’une très bonne aptitude au management et au travail en réseau.
Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique
Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Le Ministère est labellisé « handi-accueillant ».
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- charlotte.isoard@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 62 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées.
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR) a pour rôle d’assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, réparation intégrale, responsabilité médicale, ayant-droit des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, etc).
Le bureau est également chargé du suivi des dossiers de recouvrement de créance en mer.
Pour assurer ses missions, le bureau dispose, en son sein, d’une cellule d’expertise médicale, qui est chargée du suivi et de l’harmonisation des expertises médicales diligentées par le ministère.
À propos de l'offre
-
Avantages liés au poste :
En rejoignant le ministère des armées et des anciens combattants, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire.
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18. Télétravail envisageable après période d’adaptation. ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère.
Pour candidater :
Pour candidater, vous devez adresser votre CV et votre lettre de motivation aux contacts suivants :
- Supérieur hiérarchique direct : charlotte.isoard@intradef.gouv.fr
- Gestionnaire RH : sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
Rencontrez nos ambassadeurs et découvrez tous les métiers du Ministère des Armées et des anciens combattants :
- Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defensegouv.fr
- Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : www.myjobglasses.com
-
Vacant à partir du 01/01/2026
-
*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
