Chef(fe) du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités locales

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :

- Management, coordination, suivi des objectifs et des indicateurs du bureau.
- Supervision du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales des Côtes d’Armor et de leurs établissements publics dans les domaines d’intervention du bureau. Suivi de l’intercommunalité à l’échelle du département.
- Prise en charge et suivi des dossiers sensibles et proposition d’options d’intervention.
- Conseil juridique aux sous préfets d’arrondissement et aux collectivités.
- Promotion de la dématérialisation de actes transmis au contrôle de légalité.
- Prévention des contentieux.
- Administration de l’application @ctes.
- Coordination interministérielle, en l’absence de la chargée de mission.
- Organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale et auprès d’instances nationales/locales: CSFPT, CDCI, CST, CAP, CCT, etc.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service :
Le bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités est rattaché à la direction des relations avec les collectivités territoriales
Ce bureau a en charge le contrôle des actes du Conseil départemental, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics de coopération locale du département, soumis au contrôle de légalité (marchés publics, fonction publique territoriale, domanialité, patrimoine, fonctionnement des institutions). Il veille, par ses missions de contrôle et de conseil, au respect de la réglementation dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales.
Ce bureau est également chargé de l’intercommunalité et du suivi du schéma départemental de coopération intercommunale.
Il est également en charge des sujets de coordination interministérielle en l’absence de la chargée de mission.
Composition et effectifs du service :
Bureau du contrôle de légalité : 6 agents (2A, 4B)
Liaisons hiérarchiques :
Directeur des relations avec les collectivités territoriales.
Le secrétaire général
Le préfet
Liaisons fonctionnelles :

en interne : les services de la préfecture et des sous-préfectures, la DGCL dont le PIACL,
en externe : Collectivités territoriales, les établissements publics locaux et intercommunaux, la DDFIP, les DDI