Chef(fe) du bureau du droit de la commande publique
Référence : 2025-2091373
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez la charge de piloter et d'organiser l'activité du bureau qui comprend quatre chargés d'études juridiques de catégorie A et un adjoint, et assurez notamment les missions suivantes :
- venir en appui et apporter votre expertise aux services centraux et déconcentrés chargés de la préparation, la passation et l'exécution des contrats de la commande publique ;
- traiter des litiges afférents au domaine et conseiller les services en la matière ;
- traiter en propre certains dossiers complexes ou sensibles ;
- représenter les ministères en justice (référés précontractuels notamment) tant en première instance, qu'en appel ou en cassation ;
- diffuser les connaissances juridiques (actions de formation et de sensibilisation au droit de la commande publique, veille juridique...) ;
- représenter les ministères en interministériel ;
- suivre l'évolution de la réglementation de la commande publique au niveau national et européen.
Placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale et de son adjointe, vous serez amené(e) à avoir des contacts très réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui.
Profil recherché
De solides connaissances juridiques en droit de la commande publique et en procédure contentieuse administrative sont nécessaires. Une expérience pratique de la procédure de passation ou de l'exécution des contrats de la commande publique est souhaitable. Le poste peut également conduire à appliquer et interpréter des réglementations connexes, en lien étroit avec la commande publique, telles que le droit de la concurrence notamment.
Une expérience en management d'une équipe et en matière de travail en collaboration avec d'autres services ou ministères est requise.
Une grande disponibilité et une faculté d'adaptation rapide sont attendues.
Une aptitude à gérer l'urgence et à travailler en équipe est indispensable.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr
- fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Thierry CARRIOL, sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79
Fabienne AUGEREAU, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG)
fabienne.augereau@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 66 79 -
Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail (3 jour par semaine) selon l'organisation et les nécessités du service ;
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE A:1.2 A+:3.1
Poste n° E000030102 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Responsable des affaires juridiques
