Chef(fe) du département des affaires juridiques et de la commande publique

Référence : 2025-1935556

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
  • Localisation : 2 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
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Date limite de candidature : 26/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

En tant que responsable du département affaires juridiques et commande publiques, vous aurez pour mission :
- le pilotage, l'encadrement et l'organisation de l'activité du département ;
- de construire une offre de service cohérente pour le compte de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et de la DDTM de la Gironde, dans les domaines du droit de l'environnement (notamment droit des ICPE), de l'urbanisme et de l'aménagement, des sites et paysages, de la commande publique (en particulier de la commande publique en matière routière) ;
- d'assurer la rédaction et la validation des mémoires en défense suite aux recours contentieux et le cas échéant, de représenter l'État devant les tribunaux ;
- de donner des conseils et d'apporter votre expertise notamment en matière juridique et en matière de commande publique pour les services et la direction ;
- de veiller à la diffusion de l'information et de la culture juridique dans les services, notamment par la rédaction de notes de doctrine ;
- d'animer la communauté juridique régionale dans ces mêmes domaines.

- sous la responsabilité du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, mais le plus souvent en lien direct avec la direction et les chefs de services, notamment sur les dossiers sensibles.

- Encadrement de 14 agents, dont deux adjoints de catégorie A.
Le département est organisé autour de deux activités :
- un pôle « affaires juridiques » qui compte 3 chargé(e)s d'études juridiques de catégorie A, une unité « contentieux » composée d'une cheffe d'unité de catégorie A, de deux chargé(e)s d'études juridiques de catégorie B et d'un apprenti(e), et une assistante juridique de catégorie C ;
- un pôle « commande publique » qui compte un chef d'unité de catégorie A, deux chargées de commande publique de catégorie B et une assistance de contrôle des marchés de catégorie C.
Les agents travaillent tous sur le site de Bordeaux, hormis une chargée de commande publique qui située sur le site de Poitiers.

- Relations internes et externes :
- Travail en coordination avec les services métiers, instructeurs ou inspecteurs et chefs de service, et avec la direction ;
- Relations régulières avec le service juridique des préfectures, le greffe des tribunaux administratifs et la direction des affaires juridiques du ministère ;
- Relations ponctuelles avec le corps préfectoral (préfets et secrétaires généraux de préfecture) et le niveau central (directions générales, cabinets ministériels), en lien avec les services métiers et la direction ;
- Représentation de la DREAL NA et de la DDTM 33 devant les tribunaux

Profil recherché

Niveau de grade recherché : A+
Niveau d'expérience requis : confirmé

Compétences techniques :
Maîtrise pointue du droit administratif et du contentieux administratif et connaissances requises en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit des contrats et droit de la fonction publique ;
Maîtrise des procédures contentieuses, en particulier devant les juridictions administratives, des procédures d'élaboration de textes et des procédures de règlement des litiges ;
Connaissance des juridictions, des structures du ministère, des services déconcentrés, des préfectures.

Compétences transversales :
Capacités d'organisation et de pilotage
Capacités d'adaptation et de flexibilité face à la diversité des sujets à traiter dans des délais contraints
Réactivité
Qualités rédactionnelles
Savoir argumenter et formuler des solutions opérationnelles

Compétences relationnelles :
Capacité à gérer une équipe et à monter en compétences des collaborateurs
Capacité à travailler en équipe
Capacité à convaincre et à faire preuve de pédagogie
Capacité de représentation à haut niveau
Le poste conviendrait particulièrement à un(e) conseilller(ère) de TA-CAA dans le cadre d'une mobilité statutaire.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • cyril.mouillot@developpement-durable.gouv.fr
  • aude.blanchard@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général de la DREAL Nouvelle-Aquitaine compte 97 agents répartis sur 3 sites (Bordeaux/Limoges/Poitiers).

Il comprend 4 départements :  ressources humaines,  moyens et gestion financière, affaires juridiques et commande publique, technique, informatique et logistique, ainsi que 2 divisions de proximité (Bordeaux/Limoges), 1 mission de pilotage des moyens et effectifs et 1 pôle conditions de travail.

Le responsable du département AJCP, avec 14 agents, dont deux adjoints de catégorie A, est rattaché directement au secrétaire général. Il est par ailleurs membre du comité de direction (CODIR).

Les enjeux sont forts en région Nouvelle-Aquitaine : préservation de la biodiversité, de l'eau, adaptation au changement climatique, transition énergétique, industrie, risques naturels et technologiques, infrastructures de transport, forêt, pêche, paysage. De nombreux projets structurants pour la région, avec ses 12 départements et un trait de côte de plusieurs centaines de km, sont en cours et nécessitent un haut niveau de prise en compte des aspects juridiques, pendant l'instruction des autorisations et pendant leur mise en oeuvre.

Le poste présente un fort enjeu stratégique pour la DREAL de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que plus largement pour le corps préfectoral, au premier plan le préfet de région.

À propos de l'offre

  • Vous pouvez transmettre vos CV, lettre de motivation et 3 derniers entretiens professionnels à l'adresse suivante : mobilite.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
    Pour finaliser votre candidature, un formulaire de mobilité vous sera adressé par mail, à retourner avant la date limite de candidature.
    L'entretien avec le service métier est obligatoire avant la clôture des candidatures.

    Cyril MOUILLOT, Secrétaire général
    Tel : 06.58.91.72.45.
    Courriell : cyril.mouillot@developpement-durable.gouv.fr

    Aude BLANCHARD, cheffe du département affaires juridiques et commande publique
    Tel : 06.99.00.52.55.
    Courriel : aude.blanchard@developpement-durable.gouv.fr

  • N° interne ministériel RENOIRH, à indiquer sur le formulaire de mobilité à indiquer sur le formulaire de mobilité : 17348C0009
    Fil de l'eau ABC : 2025-C00

    Selon la note de gestion 12/07/2024 modifiée RIFSEEP du MATTE :
    A (2è niv) : 2.1
    A+ : 3.1

    Bureau individuel
    Conditions générales du règlement intérieur
    Déplacements en région Nouvelle-Aquitaine

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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