Chef(fe) du pôle commande et construction publiques - BCAC - SEM

Le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) est composé de trois pôles : contentieux pénitentiaire (personnes détenues) ; contentieux statutaire (fonction publique) ; commande et construction publiques (pour l’essentiel, droits des contrats, de la construction et de la domanialité publics).

Le pôle commande et construction publiques (CCP) est chargé au premier chef de la rédaction des requêtes et des mémoires en défense, notamment, dans les procédures contentieuses introduites à l’encontre du garde des sceaux en matière de contrats (dont ceux relatifs à la commande publique), de construction et de domanialité publics. Le pôle est par ailleurs observateur dans le cadre d’instances contentieuses ayant trait à la contestation d’ordonnances de taxation de frais d’expertise judiciaire. Le pôle est appelé à intervenir dans des dossiers tenant à des matières connexes tels que l’urbanisme, l’expropriation ou les frais de justice criminels. Une part importante de son activité est constituée par des consultations juridiques dans ces domaines au profit des directions et services métiers, vis-à-vis desquels le pôle CCP remplit une fonction d’appui et de conseil juridique. En lien avec les  directions et services métiers du ministère de la justice, il détermine la stratégie  à suivre pour défendre au mieux les intérêts du ministère au contentieux.

Le/la chef(fe) du pôle commande et construction publiques est placé(e) sous l’autorité du chef du BCAC, adjoint au sous-directeur, et de ses deux adjoints, respectivement chefs des pôles pénitentiaire et statutaire. Il encadre deux consultants juridiques de catégorie A et un stagiaire. Il exerce une fonction de management et est responsable de l’organisation du travail du pôle et des délais, ainsi que du  pilotage des objectifs qu’il fixe à ses agents, à la fois sur les plans quantitatifs et qualitatifs. Il assure l’animation de son équipe et le suivi des besoins de formation des agents du pôle CCP.

Le/la chef(fe) du pôle CCP assure la relecture et de la validation des travaux de ses collaborateurs (mémoires en défense, requêtes et consultations), en liaison avec le chef de bureau. Il possède une délégation de signature pour ce faire et signe directement à son niveau un nombre important de mémoires en défense ou de requêtes devant les tribunaux administratifs, notamment en référé, dans des conditions fixées en accord le chef de bureau. Il/elle traite utilement tous dossiers à son niveau en tant que de besoin. Il/elle est appelé(e) à représenter le bureau au cours de réunions ou d’événement internes au ministère.

Le chef du pôle CCP est également en charge du secrétariat du Comité ministériel de transaction (CMT). Il est en charge de la préparation des séances de ce comité, en liaison avec le chef du BCAC et le sous-directeur qui est membre du CMT.

Il concourt également à diverses tâches transversales du bureau.