Chef(fe) du Pôle d'appui juridique de la police administrative

Groupe RIFSEEP : groupe 1
Vos activités principales :
Vous êtes chef(fe) d’un pôle d’appui juridique spécialisé en police administrative. Créés dans le cadre du plan Préfectures Nouvelle Génération le 1er septembre 2016, ces pôles d’appui ont vocation à apporter aux préfectures une expertise juridique et contentieuse spécialisée et de qualité en lien avec la DLPAJ ( sous-direction du conseil juridique et du contentieux : bureau du contentieux des polices administrative).
Le réseau des pôles d’appui juridique est organisé de la façon suivante: trois pôles police administrative (Loiret, Côte d’or, Nord), deux pôles concours de la force publique et responsabilité de l’Etat (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône) et deux pôles spécialisés en responsabilité et contentieux statutaire (Haute-Vienne et Loire-Atlantique).
Le pôle d’appui juridique de la police administrative du Loiret prend en charge les demandes émanant des préfectures et sous-préfectures des régions métropolitaines Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, ainsi que des régions ultramarines Guadeloupe, Guyane et Martinique et la collectivité d’outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rattaché organiquement à la préfecture du Loiret, le pôle est piloté fonctionnellement par la DLPAJ qui est garante de la qualité et de l’harmonisation des réponses données, par son animation, la formation des membres de pôles et le dialogue permanent entre bureaux contentieux spécialisés et pôle d’appui.
Chaque pôle d’appui est composé de 4 juristes spécialisés et d’un agent de catégorie B, chargé du greffe. Le chef de pôle dirige cette équipe, organise la prise en charge et le traitement des demandes et prend en charge les contentieux et les demandes de conseils les plus sensibles, dans les matières de police administrative générale mais aussi polices spéciales, qui sont au cœur de l’action des préfectures.
Sur demande des préfets qui peuvent y recourir librement, vous serez amené à :
- rédiger ou venir en appui à la rédaction des mémoires devant les juridictions administratives en premières instance et en appel, éventuellement défendre devant les juridictions les contentieux les plus sensibles,
- répondre aux demandes de conseils juridiques émanant des préfectures,
- assister les préfectures dans la rédaction de leurs actes afin de les sécurises juridiquement,
- Concourir, en lien avec la DLPAJ, à la formation des agents des préfectures à la technique contentieuse et à la rédaction d’actes juridiques, notamment par un retour régulier sur les contentieux qu’ils ont eu à traiter et les écueils qu’ils ont rencontré.
Ces missions seront assurées en lien permanent avec les bureaux contentieux de la DLPAJ qui animeront le réseau des pôles d’appui appartenant à une même matière.