Chef(fe) du pôle de l'admission exceptionnelle au séjour (AES)

Vos activités principales :

Le bureau des examens spécialisés se divise en trois pôles : Admission exceptionnelle au séjour, Asile, Etrangers malades.


Le chef du pôle Admission exceptionnelle au séjour est placé sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe. Il encadre une équipe de 6 personnes (3 rédacteurs, 2 agents administratif au greffe, 1 apprenti), pilote les missions de son pôle et en sécurise réglementairement l’activité. Faisant partie de l’encadrement du Bureau, il participe également à la continuité des différentes missions exercées au sein du bureau des Examens spécialisés.



Il assure les missions suivantes :



● Pilotage de l’activité du pôle de l’AES :

- organiser l’activité du pôle, gérer le planning d’activité, veiller au maintien des délais du flux, gérer la tenue du stock de dossiers ;
- suivre le délai du courrier entrant et de son traitement qui est assuré par les agents administratifs du greffe et veiller au renouvellement des récépissés (RCS) et des attestations provisoires de séjour (APS) ;
- réaliser les statistiques du pôle, mettre en œuvre et suivre les indicateurs d’activité qualitatifs et quantitatifs, assurer la gestion des outils de suivi ;
- superviser et rédiger les différentes mesures administratives émanant du pôle et du renfort de rédacteurs analystes « vivier » ;
- créer et actualiser les fiches de procédure ;
- superviser les commissions du titre de séjour avec la référente CTS du bureau ;
- encadrer les agents rédacteurs et les agents administratifs du greffe ;



● Pilotage et renfort sur les missions qui sont effectuées en front office :

- établir le planning des RDV du guichet ;
- superviser le travail qui est effectué à l’accueil des usagers au guichet (entretiens, prises d’empreintes, notifications des documents, etc.) ;
- soutien dans l’émission et la délivrance des titres provisoires qui sont nécessaires au maintien au séjour, signer les CERFA relatifs à la création de titre de séjour, les RCS et APS et les courriers courants ;



● Suivi des dossiers signalés :

- superviser les injonctions du Tribunal Administratif en matière d’AES (délivrance d’APS) ;
- suivre les dossiers signalés et dégradés par le pôle ordre public ;
- suivre les demandes d’interventions ;


● Apport de sécurité juridique :

- assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions « métiers en tension » de la loi CIAI et des évolutions réglementaires (Circulaire RETAILLEAU, orientations de la DGEF);
- suivre les doctrines existantes et proposer des mises à jour ou des nouvelles doctrines ;
- actualiser les mesures administratives qui sont proposées ;
- effectuer les vérifications sécuritaires demandées par le ministère ;
- travail de coordination avec le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) pour les dossiers qui sont suivis par le Tribunal Administratif ;
- assurer une veille juridique dans le domaine réglementaire du pôle.