Chef(fe) du pôle déontologie et discipline
Référence : 2026-2180561
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre Ministériel de Gestion du Personnel (CMGP)
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous êtes juriste, et vous intéressez au droit de la fonction publique. Vous souhaitez acquérir des compétences en matière de management, ce poste est fait pour vous !
Vous aurez à piloter deux missions principales : avec votre collaborateur, instruire les dossiers disciplinaires et les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité.
- Dans une démarche de maîtrise d'ouvrage des procédures disciplinaires, vous étudierez chaque rapport hiérarchique de demande de sanction, effectuerez les démarches de collecte d'éléments complémentaires (rapports, enquêtes, témoignages...), établirez les lettres d'engagement de procédure disciplinaire, mettrez en oeuvre le principe du droit à la défense de l'agent poursuivi, participerez aux conseils de discipline en qualité d'expert et suivrez l'application des sanctions ;
- Vous instruirez les demandes des agents et serez chargé(e) de la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quand la réglementation le prévoit ;
- Vous porterez conseil et assistance, proposerez des réponses aux questions formulées par vos interlocuteurs des directions métiers de l'administration centrale et des services déconcentrés en matière de droit disciplinaire et de principes déontologiques des agents publics, au besoin en dispensant des formations ;
- Vous assurerez l'actualisation des connaissances de votre pôle (documentation, veille jurisprudentielle) ;
- Vous produirez des tableaux de bord et des bilans de l'activité du pôle pour l'alimentation du rapport social unique et des enquêtes DGAFP.
Placé sous l'autorité de la cheffe de bureau, vous assurerez l'encadrement d'un agent de catégorie B.
Poste technique, fortement associé aux valeurs fondamentales du service public, vous serez l'interlocuteur de premier degré :
- des agents ayant le projet de travailler dans le secteur privé ;
- des sous-directions et bureaux de la DRH, BRH des directions techniques d'administration centrale, RH des services déconcentrés et des établissements publics ;
- du secrétariat de la HATVP.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Idéalement connaissance préalable des principes du droit disciplinaire et de la déontologie, prévus au code général de la fonction publique (renforcement par des formations continues et compagnonnage possibles),
- Capacité de suivi d'activité régulier et structuré, d'adaptation, de réactivité et d'organisation,
- Capacité à analyser et à synthétiser,
- Qualités rédactionnelles,
- Confidentialité absolue impérative.
Compétences transversales :
- Connaissance de l'organisation et des métiers du ministère (formation continue possible, compagnonnage).
Compétences relationnelles :
- Qualité d'expression et de savoir-être à l'oral,
- Sens des relations humaines et esprit d'équipe,
- Savoir rendre compte.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephanie.giraudineau@developpement-durable.gouv.fr
- vincent.boussugue@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du centre ministériel de gestion des personnels, le bureau des procédures réglementaires composé de 8 agents connaît des questions relatives au fonctionnement des CAP, de la mise en place des délégations de pouvoirs en matière de gestion des personnels, assure les secrétariats des référents déontologues et laïcité, etc. Le pôle "déontologie et discipline" traite lui des questions disciplinaires et de contrôle déontologique.
Sa chefferie de pôle comporte le management d'un seul agent pouvant correspondre à une première expérience d'encadrement, susceptible de convenir à un attaché postulant au principalat du grade ou jeune principal(e).
Une culture juridique de droit public prédispose à une bonne compréhension des enjeux du poste.
L'ambiance de travail sereine au sein du BPR favorise la création de liens interpersonnels entre collègues.
À propos de l'offre
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Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation.
Contacts :
- Stéphanie Giraudineau, cheffe de bureau, 01 40 81 70 43
stephanie.giraudineau@developpement-durable.gouv.fr
- Vincent Boussugue, adjoint à la cheffe de bureau, 01 40 81 90 26
vincent.boussugue@developpement-durable.gouv.fr -
- Télétravail possible 2 jours par semaine dès autonomie acquise
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
- Numéro poste RenoiRH : E000031146
- Bureau partagé
- Poste informatique complet
- Téléphone portable professionnel
- Logiciels bureautiques (Word, Excel, courrielleur)
- Applications informatiques métier : RENOIRH
- Carte sécurisée (ANTS) pour signature électronique de documents -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
