Chef(fe) du pôle des collectivités et ingénierie territoriale

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
En contact direct avec les élus locaux et les autres acteurs concourant à l’aménagement du territoire, le/la chef(fe) de pôle « collectivités et ingénierie territoriale » oriente, conseille et accompagne ces acteurs.
1 - Au titre du conseil aux élus locaux et des relations avec les collectivités territoriales :
- Apporter les conseils administratif et juridique de premier niveau, aux collectivités territoriales ;
- Effectuer le suivi du contrôle de légalité exercé par la préfecture (SG/DCL) et la direction départementale des territoires (DDT) ;
- Garantir et vérifier l’instruction des dossiers de demande du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ;
- Coordonner et organiser les réunions d’information des EPCI à fiscalité propre ;
- Assister le sous-préfet dans le pilotage et le suivi des contrats de territoire (contrat de relance et de transition écologique (CRTE), programmes de cohésion territoriale (« Action cœur de ville », « Petites villes de demain », « France services », « rénovation urbaine », « fabriques des territoires » …) ;
2 - Au titre de l’ingénierie territoriale :
- Instruire les dossiers des porteurs de projets, de demandes de subventions de l’État (DETR) ;
- Suivre les dossiers des porteurs de projets sollicitant d’autres subventions de l’État (fonds vert, DSIL, DSID …) en lien avec la préfecture (SGAD), la DDT, voire d’autres services déconcentrés et opérateurs de l’État (DREAL …) ;
- Conseiller le sous-préfet dans l’accompagnement des projets de développement économique sur le territoire ;
- Procéder à des travaux de recherche, d’analyse et de synthèse, notamment juridique ;
- Rédiger des notes d’information du sous-préfet dans la perspectives des visites et des réunions des collectivités territoriales, et des entreprises.
3 - Divers
- Apporter ponctuellement son soutien aux deux autres chefs de pôle (sécurités et cohésion sociale).

Votre environnement professionnel
Activités du service :
- Suivre les projets de développement sur le territoire menés par les collectivités territoriales et les entreprises ;
- Conseiller les élus locaux ;
- Instruire les dossiers de demandes de DETR et de FCTVA ;
- Suivre des indicateurs Indigo ;
- Rédiger de notes de synthèse, notamment juridique ;
- Suivre le contrôle de légalité effectué par la préfecture et la DDT.
Composition et effectifs :

1 agent de catégorie A (chef de pôle) et 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
La Sous-préfète et le Secrétaire générale de la sous-préfecture.
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture et services déconcentrés de l’État (niveaux départemental et régional).
Élus, agents administratifs des collectivités territoriales, acteurs du monde économique, acteurs associatifs.