Chef(fe) du pôle législation et territoires
Référence : 2025-2069807
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la cheffe du département des ressources et de la législation (DRL) et de son adjointe, vous êtes responsable du pôle législation constitué de six agents, dont trois chargés d'études juridiques de catégorie A, et 3 chargés d'ingénierie normative de catégorie B.
Vous avez en charge d'animer et d'encadrer votre équipe et, à ce titre, de :
- vous assurer du traitement optimal des validations des textes normatifs (hors ordonnances et décrets) déposés dans Solon ainsi que de ceux publiés au bulletin officiel du ministère ;
- superviser le suivi des mesures d'application des lois et ordonnances dont ont la charge les services-métiers du ministère, et le suivi de la transposition des directives européennes, notamment en tant que coordonnateur ministériel pour les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE). Dans l'exercice de ces missions, vous êtes amenés à participer régulièrement à des réunions interministérielles organisées par le secrétariat général du gouvernement ;
-superviser les missions de secrétariat et d'instruction des dossiers de saisine du comité ministériel de transaction
- animer le réseau des juristes du pôle ministériel des services déconcentrés ;
- vous assurer du bon traitement des avis que le ministère est amené à émettre dans le cadre de l'exercice du droit de dérogation des préfets ;
- piloter avec la DNUM le développement et le déploiement des outils numériques « Partaj » (système de gestion des demandes d'avis) et « Lejis » (système d'information relatif à l'application des lois).
- prendre en charge des dossiers à caractère transversal et des questions juridiques ponctuelles attribués au pôle par la direction (délégalisation, question posée dans le cadre d?un projet de loi émanant d?un autre ministère etc...).
Profil recherché
- Bonne maîtrise du droit public.
- Rigueur dans le suivi des dossiers confiés au pôle.
- Aptitude à l'encadrement et à la direction d'équipe
- Capacité à s'adapter à des situations variées
- Réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Pour déposer votre candidature, vous êtes invité(e) à adresser un courriel à la cheffe du département et à son adjointe aux adresses ci-dessous, en joignant un CV et une lettre de motivation :
[email protected]
[email protected] -
- Bureau individuel ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l?organisation et les nécessités du service
- Déplacements en région possibles.
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.2
- Poste n° E000029803 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Responsable des affaires juridiques
