CHEF(FE) DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - SDIS de La Haute Vienne
Référence : O087250325000085
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Services départementaux d'incendie et de secours
- Localisation : Limoges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le SDIS recherche, en remplacement d'un agent indisponible, un chef(fe) des affaires juridiques pour intervenir dans les domaines suivants :
- administration générale,
- affaires juridiques,
- assurances.
? Affaires Juridiques :
- Assure la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux avec les services concernés, les conseils externes et les tribunaux.
- Élaboration des rapports au Bureau.
- Mettre à jour les tableaux de bord et outils de suivi.
- Représentation du SDIS lors des audiences
? Veille juridique, conseil et expertise :
- Réalise une veille juridique au titre du cadre règlementaire applicable au SDIS et assure un reporting vers les membres du COMDIR.
- Conseille les élus, la direction, les services, et apporte en amont une expertise du droit.
- En appui des chefs de pôles et des chefs de groupement, apporte conseils et expertise à la rédaction de notes, rapports, conventions, etc.
- Expertise et/ou rédige les actes et contrats complexes.
- Accompagne les agents du SDIS lors des contentieux, litiges et citations au tribunal
? Élections professionnelles, institutionnelles ou en découlant :
- Gère l'organisation des élections à l'urne ou par voie dématérialisée.
- Assure l'installation des CAP SPP cat C, CST, CASDIS, CATSIS, CCDSPV (8 collèges), et de la FSSSCT.
- Prise de l'ensemble des arrêtés, production du matériel électoral, construction du PV de dépouillement et participation à celui-ci, travail sur les rapports d'installation du CASDIS et des instances comportant des représentants de l'administration, notes de service et d'information.
- Calcul des ASA affectées à chaque syndicat.
? Assurances :
- Suit des marchés : lors de leur renouvellement, dossier pour choix d'un AMO puis concertation avec celui-ci pour la division en lots, les couvertures souhaitées, construction des cahiers des charges.
- Met à jour et conserve les bases de calcul annuelles selon les données transmises par les services du SDIS et vérifie la facturation,
- déclare et assure le suivi des sinistres : responsabilité civile, véhicules des SPV, dommages aux biens (en collaboration avec le service bâtiments), protection juridique et protection fonctionnelle.
? Ressources humaines
- Vérifie et suit les demandes de protection fonctionnelle faites par les agents (correspondances avec agent, assureur, tribunal, référent incivilités)
- Encadre et accompagne les conseils de discipline : préparation des tirages au sort, arrêtés de constitution, convocations, présence en séance, rédaction du PV
- Vient en appui de la gestion des dossiers accidents de service SPP et SPV si risque de contentieux ou problématique particulière.
? Gestion de projet et transversalité
- Travailler sur les projets demandés par la hiérarchie en fonction des besoins du SDIS.
Profil recherché
- Connaissances réglementaires dans la FPT,
- Maîtrise du droit public et du droit administratif
- Capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Rigueur et suivi,
- Sens de l'organisation, efficacité, respect des délais impartis,
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve,
- Maîtrise des outils informatiques : Word, Excel, messagerie, agenda partagé,
- Capacité de travail en équipe, travail en concertation, esprit d'équipe,
- Rendre compte à la hiérarchie,
- Qualité relationnelle avec les services du SDIS et extérieurs : apte à conseiller les agents, écoute, disponibilité.
Débutant accepté
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
Les candidats souhaitant postuler, doivent adresser leur candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative, le cas échéant) avant le 27 avril 2025 :
soit par voie postale à l'adresse suivante :
A l'attention du Président du Conseil d'Administration du SDSI87 2 avenue du président, Vincent Auriol BP 61127, 87052 Limoges RP CEDEX
ou par voie de courriel aux 2 adresses suivantes :
- stephane.brunet@sdis87.fr
- rh-recrutement@sdis87.fr -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
