CHEF.FE DU SERVICE JURIDIQUE

L’action du. de la chef.de du service juridique de l’Ined a vocation à s’inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général.

Le. la chef.fe du service juridique de l’Ined sera particulièrement attentif.ve, dans le cadre de ses missions, à élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif tendant à la maîtrise des risques encourus par l’établissement, notamment ceux touchant à la responsabilité de son directeur.

Le service juridique a notamment pour missions de :

• Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d’un projet de partenariat ou de participation intéressant l’Ined ;

• Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ;

• Rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d’actes juridiques ;

• Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;

• Concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ;

• Proposer, formaliser et piloter la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l’établissement ;

• Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses et représenter l’établissement devant les différentes juridictions ;

• Conseiller et proposer des améliorations en matière de procédures internes et externes afin de minimiser les risques pour l’établissement et ses agents,