CHF programme*DTA/MCU/PCU

Activités spécifiques :

- participer aux différentes instances, études et travaux européens en matière de régulation économique et de surveillance des coûts de la navigation aérienne (dont le comité de coordination des autorités de surveillance) et contribuer au besoin à l?élaboration des guides de bonnes pratiques et manuels de référence ,

- contribuer au niveau national à l?élaboration de procédures et programmes de vérification de la DTA (en tant qu?autorité nationale de surveillance) et assurer les activités de surveillance, de vérification voire d?inspection en matière d?éligibilité des coûts de la navigation aérienne, - assurer la coordination à cet effet avec les services concernés de la DSNA mais aussi du Secrétariat général, de l?Agence comptable, de la DSAC et de Météo-France ,

- contribuer aux travaux du Comité élargi des redevances de route d?EUROCONTROL et de ses émanations (groupe d?étude) ,

- assurer le suivi annuel du système de performance en réponse à la Commission européenne et son organe de suivi de la performance (le PRB), notamment en matière de suivi des coûts de navigation aérienne, prendre une part à la rédaction des plans de performance pluriannuels et rapports de suivi ,

- contribuer au suivi des aspects financiers et budgétaires d?Eurocontrol, au suivi des cofinancements et fonds de concours en lien avec la mise en ½uvre du schéma directeur ATM européen et règlements afférents.