CHG affaires*DS-N/DT/RDD/RAE

- Régulation économique des assistant en escale :
- Intruction des demandes d'agrément d'assistance en escale ,
- Suivi des agréments délivrés ,
- Régulation économique des transporteurs aériens :
- Instruction des demandes de licence préfectorale de transporteur aériens ,
- Réexamen des licences de transporteurs aériens ,
- Gestion des demandes d'affrètement ,
- Réponse aux sollicitations des correspondants Transport Public Illicite (TPI) de la DSAC-N ,
- Taxe Sécurité et Sûreté (T2S) aéroportuaire :
- Conduite de la campagne T2S pour l'aérodrome de Melun-Villaroche ,
- Assistance aux délégations pour les aérodromes concernés ,
- Gestion des conventions L6321 avec l'appui des délégations :
- Organisation du suivi des conventions ,
- Aides d'Etat, en liaison avec la DTA :
- Assistance auprès des aérodromes concernant le respect des lignes directrices de l'Union Européenne en matière d'aides d'Etat ,
- Elaboration des PSA, en liaison avec le chef de subdivision et la division aéroports :
- Echanges avec les exploitants d'aérodrome pour définir/affiner les hypothèses de développement au stade ultime ,
- Contribution à la production des avant-projets de PSA puis des projets de PSA par le SNIA/STAC ,
- Réalisation d'études d'évaluation des obstacles ,
- L'agent pourra être amené à contribuer aux phases de consultation du public (conférences entre services, enquête publique...).