Cnaps - Chef / Cheffe du service de l'instruction - Délégation Ile-de-France

Dans le respect du contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNAPS, en particulier celui du délai de délivrance des titres, et sous l’autorité des délégués territoriaux, le chef du service territorial de l’instruction, assisté d’un adjoint et d’un chef de pôle, effectue principalement les tâches suivantes.

• Il assure la coordination administrative entre le bureau d’ordre et le service de l’instruction, dans un lien fonctionnel fort et permanent avec la cheffe du bureau d’ordre.
• Il supervise les affaires courantes gérées par son adjoint qui dirige, anime, encadre, organise et pilote l’activité des 12 agents chargés de l’instruction dont les attributions sont les suivantes :
  - Enregistrement et renseignement systématique des demandes de titres dans l’application métier « DRACAR » ;
  - Instruction des demandes de titres professionnels, vérification de l’aptitude professionnelle et de la moralité du demandeur au regard du code de la sécurité intérieure. A cette fin, l’instructeur territorial, qui doit y être dûment habilité, consulte pour le strict exercice de sa mission : le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier des personnes recherchées (FPR), et l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF).
  - Signalement à la hiérarchie des situations de fraude documentaire ou d’usagers inscrits au fichier des personnes recherchées ;
  la saisine des autorités judiciaires par l’article 40 du code de procédure pénale de ces situations frauduleuses ;
  - Saisine des services compétents des parquets, de police et de gendarmerie dans le cadre de l’étude la moralité ;
  - Proposition d’orientations des décisions issues de l'instruction ;
• Il prend directement en charge les dossiers signalés et /ou sensibles (en particulier ceux des usagers connus au FPR ou qui auraient formé un recours).
• Il met en place, exploite et suit les outils d’évaluation de l’activité du service territorial de l’instruction, en particulier :
  - Tenue des statistiques d’activité et de pilotage internes et pour la direction
  - Veille réglementaire et transmission aux instructeurs des actualités en matière de sécurité privée.
• Il impulse des projets de développement du service territorial de l’instruction et en assure la mise en œuvre administrative et / ou technique, notamment par la rédaction et la diffusion des fiches « Réflex » pour une harmonisation des pratiques.
• Il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement du service territorial de l’instruction ou les processus de gestion.
• Il gère le premier niveau (de proximité) des ressources humaines du service territorial de l’instruction : absence, maladie, congés et autres problématiques professionnelles ou personnelles.
• Il assure une animation du réseau des organismes de formation.