Cnaps-SCC-Coordinateur administrative et juridique (F/H)

Référence : 2024-1602645

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Conseil National des Activités Privées de Sécurité
    Le Cnaps est un EPA sous tutelle du MIOM. Il est le régulateur du secteur de la sécurité privée.
  • Localisation : 75009
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Date limite de candidature : 19/08/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité de la cheffe de service et de son adjointe, le coordinateur administratif et juridique travaille en lien étroit avec l’ensemble de l’équipe du service central du contrôle. Ses missions principales sont les suivantes :

  • Accompagner la direction dans l’analyse des dossiers disciplinaires, sur la base des dossiers administrés par les assistants administratifs et juridique ;
  • Veiller à l’application de la doctrine nationale de contrôle et des arbitrages juridiques de l’établissement, à travers notamment l’analyse de premier degré des dossiers remontés au service central du contrôle ;
  • Prendre en charge conjointement avec les autres coordinateurs administratifs et juridiques, des dossiers de contrôles disciplinaires réalisés sur les territoires ultra-marins ;
  • Organiser des bilatérales avec les délégations territoriales (RETEX des décisions de sanction, contentieux, problématiques procédurales, etc.) ;
  • Participer à l’appui/conseil de la direction des opérations ainsi que les délégations territoriales sur les questions juridiques liées à l’activité du contrôle ;
  • Participer à la rédaction des référentiels de contrôle ainsi que du guide interne de contrôle (incluant les procédures, cadres juridiques, fiches thématiques, etc.)

Profil recherché

Connaissances techniques :

  • Connaissance du Code de la sécurité intérieur (à acquérir) ;
  • Connaissance du Code de procédure pénale et Code du travail ;
  • Connaissance des outils informatiques ;
  • Qualités rédactionnelles ;
  • Conduite et gestion de projet ;
  • Connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle ;
  • Gestion des tableaux de bord et des indicateurs, renseignement de tableaux de suivi d'activité.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Le Cnaps est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France.

Ce secteur regroupe près de 11 000 entreprises et 180 000 agents qui exercent des activités allant de celles dite de surveillance jusqu’à la protection armée des navires en passant par la protection rapprochée des personnes, le transport de fond ou encore la sûreté aéroportuaire.

Ce secteur d’activité, qui s’inscrit dans le « continuum de sécurité », est régi par les dispositions du livre VI du Code de la sécurité intérieure.

À propos de l'offre

  • Candidatures :

    Les candidatures - curriculum vitae et lettre de motivation - sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ « objet » du message la référence «CAJ-SCC», à l’adresse : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr

    Le recrutement au sein du Conseil national des activités privées de sécurité est fondé sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre.

    • Poste basé à Paris (M°  Bonne nouvelle)
    • 27 jours de congés annuels / 15 jours de RTT
    • Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun
    • Participation complémentaire santé
    • Action sociale
    • Restauration collective



    Renseignements complémentaires :

    Ø  Site internet : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr

  • Nécessité de respecter les délais de traitement des dossiers disciplinaires. Les délais de traitement du service central du contrôle doivent faciliter le processus disciplinaire dans son ensemble. A cet effet, le coordinateur administratif et juridique pourra, en tant que de besoin, participer à l’effort collectif destiné à assurer la continuité des tâches administratives en cas de pic d’activité.

    Perspectives d’évolution au sein du service central du contrôle et au sein du CNAPS.

    Dans le cadre de ce recrutement, une enquête administrative sera réalisée.

    Poste à pourvoir par détachement sur contrat d'une durée de trois années (renouvelable) pour les agents titulaires de la fonction publique (FPE/FPT/FPH) ou par contrat à durée déterminée de droit public d'une durée d'un an (renouvelable) pour les agents contractuels.

    Déplacements ponctuels éventuels au sein des délégations territoriales métropolitaines.

  • Vacant à partir du 01/07/2024
  • *Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*

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