Conseiller / Conseillère Juridique et Parlementaire
Référence : 2025-2013647
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) - Localisation : 23 avenue de Marigny - 75008 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Coordonnateur, la conseillère ou le conseiller accomplit les missions suivantes :
. Coordination des juristes des services de renseignement et de leurs ministères de tutelle sur les sujets ayant trait au renseignement et à la lutte contre le terrorisme ;
. Suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’activité des services de renseignement ;
. Relations avec les instances de contrôle (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Délégation parlementaire au renseignement, Commission de vérification des fonds spéciaux, Cour des comptes, Commission consultative du secret de la défense nationale, CNIL …) ;
. Suivi du travail parlementaire en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme (missions d’information, commissions d’enquête…) ;
. Suivi des contentieux à enjeux intéressant les services de renseignement (CJUE, CEDH, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat…) ;
. Participation à la préparation des conseils de défense et de sécurité nationale ;
. Veille juridique.
Profil recherché
Profil :
Magistrat administratif ou cadre A+ ayant une expérience juridique confirmée.
Niveau d’habilitation du poste Très Secret.
Compétences générales :
Maîtrise de l’organisation et du fonctionnement des institutions administratives ;
Connaissance de la communauté du renseignement ;
Capacité d’analyse et de synthèse.
Compétences spécialisées :
Connaissance du droit public, en particulier du droit du renseignement ;
Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des assemblées parlementaires ;
Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des institutions européennes ;
Compétences dans le domaine du contentieux administratif ;
Compétences légistiques.
Aptitudes :
Capacité à animer un réseau hors relations hiérarchiques ;
Capacité à travailler en équipe ;
Rigueur et organisation ;
Autonomie ;
Capacité à appréhender un environnement de travail atypique ;
Grande disponibilité.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les missions de la CNRLT et du Coordonnateur sont définies par le décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 et renforcées par la circulaire du Premier ministre n°6315/SG du
1er décembre 2021.
La CNRLT assure 4 fonctions :
- Une fonction de conseil :
Le Coordonnateur est le conseiller du Président de la République en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Sur la base des notes élaborées par les services, il transmet au Président et au Premier ministre les renseignements devant être portés à leur connaissance. Il réalise l’analyse globale de la menace et propose au Président les orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ainsi que les priorités d’actions coordonnées.
- Une fonction de pilotage :
La CNRLT prépare et suit la mise en œuvre des décisions des hautes autorités concernant les services de renseignement. Elle transmet les instructions du Président aux services de renseignement et à leurs ministres de tutelle et s’assure de leur mise en œuvre.
(...)
Descriptif du service
- Une fonction de rapporteur :
Le Coordonnateur rend compte de son activité devant le conseil national du renseignement (CNR) et le conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Il rend également compte de l’activité des services de renseignement devant les organes de contrôle externe, notamment la délégation parlementaire au renseignement et la Cour des comptes.
- Une fonction d’animation :
La CNRLT coordonne l’action des services de renseignement dits du 1er et du 2nd cercles. Elle s’assure de la bonne coopération entre services et favorise le partage du renseignement. Elle favorise également l’utilisation des techniques de renseignement et la mutualisation des moyens techniques. Elle coordonne enfin les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale dans son champ de compétence.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
