Conseiller affaires juridiques
Référence : AGRI_2025-13-A5D7900048-49921
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
DDT(M)79 - Localisation : NIORT CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels IM 541 à 766 selon profil du candidat € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Prévenir l'émergence des contentieux dans le domaine agricole
Participer à la défense des intérêts de l’'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, dans un environnement agricole local fortement judiciarisé.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Conseiller les services dans le domaine agricole (aides agricoles, contrôle des structures agricoles, gestion quantitative de l'eau, irrigation, réserves de substitution, phytosanitaires, nitrates ...)
Rédiger les projets de mémoires en défense dans le cadre des contentieux (droit européen, droit rural, droit de l'environnement)
Participer à la diffusion de la culture juridique, notamment, en animant des séances de formation à l'attention des agents de la DDT
CHAMP RELATIONNEL :
Travail en étroite collaboration essentiellement le service agriculture et territoire de la DDT
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances en droit
SAVOIR-FAIRE :
Argumenter et expliquer
Rédiger
Travailler en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX
Descriptif du service
Au sein du service transition écologique réglementation sécurité de la DDT, l'unité ''Affaires juridiques'' a pour finalités :
* d'assurer la prévention du contentieux
* d'assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions
* de réaliser le contrôle de légalité
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Nathalie Cousineau
Responsable de l'unité ''Affaires juridiques'' - 05 49 06 88 80
Laurence Chapelain Cheffe du service transition écologique réglementation sécurité - 05 49 06 89 40 -
CHAMP RELATIONNEL :
Travail en étroite collaboration essentiellement le service agriculture et territoire de la DDT -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 27/07/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
