Conseiller judiciaire
Référence : 2025-1997381
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
SGDSN
SGDSN - Localisation : Hôtel national des Invalides
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le candidat, cadre de haut niveau, devra idéalement faire état :
- de solides connaissances en droit et en procédure pénaux, en droit civil, ainsi qu’une connaissance du traitement des questions pénales en droit de l’Union européenne, en droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales voire également en droit international public ;
- d’une expérience des juridictions judiciaires ;
- d’une solide connaissance voire expérience de l’administration centrale du ministère de la justice ;
- d’une connaissance des procédures d’élaboration réglementaires et législatives ;
- d’une maîtrise de l’anglais.
Il devra savoir faire preuve :
- d’une très grande disponibilité ;
- d’un sens élevé des relations humaines, de la négociation et du travail en équipe – notamment avec les conseillers juridiques, directeurs et chargés de mission juridiques des sous-directions ;
- d’une aptitude à représenter le secrétaire général ;
- d’une capacité à prendre en compte les enjeux stratégiques dans des dossiers techniques.
La durée prévisible de cet emploi est de 3 ans.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le SGDSN assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, qui se tiennent autour du Président de la République, et assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. A ce titre :
- il élabore la planification interministérielle de sécurité nationale, prépare la gestion de crises majeures et anime la politique de sécurité des activités d’importance vitale ;
- il pilote la politique de protection du secret de la défense nationale et établit la réglementation correspondante ;
- il élabore et met en œuvre plusieurs stratégies interministérielles intéressant la défense et la sécurité nationale, dont la stratégie nationale de cybersécurité ;
- il suit l’évolution des crises et conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France et contribue à la lutte contre la manipulation de l’information et les menaces hybrides ;
- il assure le contrôle des exportations des matériels de guerre et de matériels assimilés ;
- il anime, en lien avec le ministre chargé de l’économie la politique de sécurité économique, pilote la politique de protection du patrimoine scientifique et technique de la nation et lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de biens à double usage ;
- il concourt enfin à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens.
Descriptif du service
Le cabinet du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est composé de ses plus proches collaborateurs. Ils ont en charge des domaines thématiques (secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, sécurité de l’Etat, relations internationales, sciences et technologie, renseignement, etc.) ou transverses (relations institutionnelles, communication, etc.).
Le cabinet compte trois conseillers juridiques, dont un magistrat judiciaire ; celui-ci est chargé des missions suivantes :
- produire des analyses juridiques, le cas échéant dans des délais contraints, au profit du secrétaire général, que ce soit sur les sujets traités directement à son niveau ou sur les sujets traités par les directions du secrétariat général, les opérateurs placés auprès de celui-ci ou les partenaires institutionnels du SGDSN ;
- coordonner l’activité des juristes des directions (un conseiller juridique auprès de chaque directeur) et de l’ANSSI (un bureau des affaires juridiques et un bureau de la règlementation) ;
- assurer le suivi et la bonne exécution de toutes les diligences judiciaires reçues ou émanées du SGDSN (exécution des réquisitions judiciaires, signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale) ;
- animer ou participer à des travaux interministériels portant sur des questions de droit interne et notamment pénal, de droit européen ou international ;
- élaborer ou contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires.
À propos de l'offre
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Possibilité de restauration sur place (self), cafétéria. Parking auto et deux roues autorisé sur le site, qui est desservi par les transports en commun (bus et métro).
Administration handi-accueillante.
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Le poste nécessite une procédure d’habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l’IGI 1300 SGDSN/PSE du 9 août 2021.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
