Conseiller juridique - Clichy-la-Garenne
Référence : O092241007000699
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Clichy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la direction des Affaires Juridiques, la/le juriste conseille et apporte une expertise juridique opérationnelle dans les domaines variés du droit public général et des affaires, et plus particulièrement, en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et du droit des biens des personnes publiques...
Elle/il gère, aussi, les précontentieux et contentieux de la commune en interne ou en lien avec les Conseils extérieurs de la Commune.
De manière générale, la/le juriste garantit la sécurité juridique des projets de la Ville.
Assister et conseiller juridiquement les différentes directions, les élus et les opérationnels :
- Notes juridiques ;
- Sensibilisation sur les risques juridiques,
- Rédaction et analyse de conventions (contrat de partenariat, subvention, BEA, AOT, exécution des baux commerciaux...)
- Accompagnement aux projets de la collectivité par leur sécurisation juridique
- Correspondant RGDP en lien le DPO externe de la ville
Gestion des précontentieux et contentieux sur tous les domaines du droit ( Fonction publique urbanisme, contrat, droit institutionnel ; droit commercial etc.) :
- Mises en demeure, traitement des réclamations, protocoles transactionnels ;
- Rédaction des mémoires en défense ou requête introductive ;
- Référés (préventif, expertise, instruction, provision...)
- Suivi des dossiers contentieux gérés par les avocats.
Veille juridique :
Analyse de l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Profil recherché
1. Savoirs/diplômes : Master1 ou 2 en droit public et/ou en droit des collectivités territoriales (ou équivalent). Connaissances solides en droit administratif, droit des collectivité territoriales, droit administratif des biens, droit de la fonction publique. Connaissances en droit privé appréciées (droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle...).
2. Savoirs faire : Qualité rédactionnelle ; aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles ; aptitude à la maîtrise des principes de rédaction d'un mémoire.
3. Qualités relationnelles exigées/ savoir être : aptitude à travailler en équipe et en transversalité ; autonomie ; discrétion ; rigueur ; écoute et communication.
Contrat : CDD 1 an renouvelable, 39h hebdomadaires (23 RTT + 25 CP)
Qui sommes-nous ?
Avec le souci constant de préserver son équilibre, son identité et ses traditions, Clichy construit son avenir. A travers une politique de logement adaptée à sa population, une gestion locale axée sur la solidarité et la prévention, et grâce à ses nombreuses activités culturelles et sportives, Clichy se rénove et développe son offre de service au sein de son administration. Elle se projette dans un futur innovant qui demande de relever des défis dans de multiples domaines.
Afin d'accompagner la mise en uvre de ce projet, la Direction des Ressources Humaines assume ses missions pour le compte de 1 500 agents permanents et contribue à animer les valeurs managériales et humaines de la collectivité, en portant des projets de transformation, de modernisation et de développement RH.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement aussi bien professionnel que personnel,
Venez nous rejoindre !
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie, 80 bd. Jean Jaurès - BP 300
92112 CLICHY CEDEX
ou par mail recrutement@ville-clichy.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Administrateur, Administrateur général, Administrateur hors classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 06/12/2024
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Responsable des affaires juridiques
