Conseiller juridique - Service des affaires juridiques

Référence : APHP_UPS-8283

  • Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
  • Employeur : Hôpital Bicêtre
  • Localisation : Val de Marne (94), France

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Non renseigné
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

MISSIONS : 
- Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

- Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :
1. Du droit public 
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier

- Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »

- Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes

- Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline
- Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier

- Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

- Participer à la rédaction de conventions

- Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP

- Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel

- Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier

Profil recherché

DIPLÔME ET PRÉREQUIS :

- Master 2 en droit
- Maîtrise indispensable du Pack Office et connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

CONNAISSANCES ASSOCIÉES :

- Droit du travail et de la fonction publique
- Droit public et du contentieux administratif
- Droit hospitalier
- Procédure pénale

QUALITÉS REQUISES :

- Discrétion et confidentialité
- Respect de la réglementation
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
- Savoir communiquer avec bienveillance

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE REQUIS :

- Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations
- Prévenir les risques, définir les actions préventives et correctives
- Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
- Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
- Élaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables aux problèmes
- Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
- Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
- Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives

EXPÉRIENCE CONSEILLÉE :

- Expérience sur un poste similaire

À propos de l'offre

  • Conseillère / Conseiller juridique

D'autres offres pourraient vous intéresser