Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
Référence : O069250905000455
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vaugneray
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille statutaire + Tickets restaurant + CNAS + Régime indemnitaire (RIFSEEP) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Limitrophe à la Métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) est compétent en matière d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols), de développement local et dans l'élaboration, le suivi et l'animation du PCAET. Il couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 128 000 habitants.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 11 agents.
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, les missions seront les suivantes :
MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE
Missions principales :
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
Profil recherché
EXIGENCES REQUISES
* Formation et qualification :
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques,
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité,
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser par mail à Mme Julie SABY , Directrice : [email protected]
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
