CONSEILLER JURIDIQUE ACHATS INFRA

Le service d’infrastructure du ministère des Armées, qui a vocation à intervenir en tous lieux et en toutes circonstances, est chargé de préparer aux plans techniques, administratifs et financiers, les décisions de gestion dans les domaines de l’aménagement foncier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture, du génie civil, du bâtiment et du logement. Au sein de ce service, l’établissement est chargé d’administrer, surveiller et entretenir le domaine immobilier du ministère et d’effectuer la programmation et la conduite des opérations d’infrastructure.

Au sein du service achats du SID Nord-Est, le titulaire du poste en liaison étroite avec le bureau assistance juridique des marchés d’infrastructure de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) est le conseiller juridique dans le cadre des dossiers des litiges et contentieux des marchés de l’ensemble des services de l’établissement ainsi que du suivi des appels en garantie. Il prépare les avis du directeur du SID zonal sur ces dossiers. Le titulaire interviendra donc sur les questions relatives à la commande publique, notamment en matière de gestion contractuelle, de prévention des risques contentieux et de résolution des litiges. En liaison avec son chef de bureau, il suit également l’évolution des textes et des procédures applicables à la commande publique et élabore à partir de ceux-ci les directives internes et les actions de formation nécessaires.
Préparer les analyses des mémoires en réclamations, litiges et contentieux (marchés et conventions).
Élaborer les mémoires en défense et suivre les procédures devant les juridictions administratives.
Conseiller les échelons locaux et centraux dans leurs diverses demandes juridiques et dans la rédaction des clauses contractuelles.
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions pour les limiter.
Former les agents du ministère sur les bonnes pratiques de la commande publique.
Suivre l’ensemble des garanties liées aux marchés publics de travaux.
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de commande publique.
Diffuser des notes d’information et recommandations aux services concernés.
Suppléer son chef de bureau.
Représenter le ministère dans les phases de médiation, conciliation ou arbitrage.
Participer et monter des groupes de travaux.
Apporter son assistance aux différents bureaux achats métiers et au commandement selon les besoins exprimés.
Superviser l'application des garanties financières et des clauses contractuelles.
Veiller au respect des obligations des cocontractants et proposer des actions correctives en cas de manquement.
Prendre part ou assurer des actions de formation.