Conseiller juridique au sein du Pôle Traçabilité H/F

Référence : AGRI_2025-9382

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : IFCE
    Institut français du cheval et de l'équitation
  • Localisation : Arnac Pompadour
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 30/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 6 mois
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Selon grille en vigueur € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Mission

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.
 
Activités principales
 
·        Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence,
·        Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions,
·        Participe au processus de négociation,
·        Réalise et formalise des analyses juridiques,
·        Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT,
·        Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l’identification et la zootechnie,
·        Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l’agriculture,
·        Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l’identification de terrain,
·        Assure une veille juridique et réglementaire.

Profil recherché

 
Savoir-faire

·        Connaissance de la filière et de ses institutions
·        Connaissance du droit public relatif au domaine d’activité de l’IFCE
·        Organisation administrative et documentaire
·        Maîtrise des procédures administratives et des contentieux
·        Veille juridique et règlementaire
·        Aisance rédactionnelle
·        Maîtrise du Pack office
·        Niveau B1 en anglais

Savoir-être

-   Aisance relationnelle
-   Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients)
-   Avoir le sens de l'efficience
-   Capacité d’adaptation aux changements
-   Etre force de proposition et d'initiative


Niveau d’études : bac + 5
Et
Expérience : Débutant accepté

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

 Savoir-faire
• Connaissance de la filière et de ses institutions
• Connaissance du droit public relatif au domaine d'activité de l'IFCE
• Organisation administrative et documentaire
• Maîtrise des procédures administratives et des contentieux
• Veille juridique et règlementaire
• Aisance rédactionnelle
• Maîtrise du Pack office
• Niveau B1 en anglais



Savoir-être
- Aisance relationnelle
- Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients)
- Avoir le sens de l'efficience
- Capacité d'adaptation aux changements
- Etre force de proposition et d'initiative

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP). L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
• Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
• Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.
La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.
Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

À propos de l'offre

  • Personnes à contacter pour :

    Des renseignements sur le poste :
    Romain DHOLLANDE – Responsable du service support du pôle traçabilité – romain.dhollande@ifce.fr

    Des renseignements sur la procédure de recrutement : recrutement@ifce.fr

    Composition du dossier de candidature
    • Un CV,
    • Une lettre de motivation,

    Date limite de candidature : 30/03/2025

    Votre dossier de candidature complet est à transmettre à : recrutement@ifce.fr

    Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier.
    En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature.

    Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.

  • Poste ouvert dans le cadre d'un remplacement de congé maternité ; Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25
    • Télétravail possible selon conditions en vigueur à l'IFCE, après une phase de prise de poste.
    • Horaires : forfait jour
    • Management : non

    Ce poste donne accès à :
    - Tickets restaurants
    - Action sociale
    - Mutuelle prise en charge à 50% par l'IFCE : plus d'informations sur https://www.psc-agriculture-mercer.fr/
    - Ordinateur portable et téléphone portable

  • Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels


    Contrat de droit public en application de l'article L332-6 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique (pour assurer le remplacement momentané d'un agent public indisponible en raison d'un congé régulièrement accordé). Contrat conclu pour une durée déterminée, renouvelable par décision expresse, jusqu'à la date de retour de l'agent public à remplacer

  • Susceptible d'être vacant à partir du 30/04/2025

  • Conseillère / Conseiller juridique

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