CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DU COMMANDEMENT
Référence : DEF_30-00055941
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Service de Santé des Armées (SSA)
- Localisation : ROUTE DE SAINT LYE 45400 FLEURY LES AUBRAIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Direction de la composante du Ravitaillement Médical (RAVMED), la Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) est chargée d’approvisionner, d’entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs au fonctionnement des formations du service de santé des armées.
Dans le cadre de ses missions, le titulaire du poste intervient en appui du commandement dans le but de fournir au Directeur des APSA et à ses interlocuteurs une expertise juridique, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) pour lequel il est le référent pour la composante.
Apporter un conseil juridique de proximité à sa hiérarchie.
Encadrer tout besoin exprimé par la composante en matière d’expertise en propriété intellectuelle.
Réaliser des avis, études, consultations et montage juridiques.
Participer à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour les activités des établissements de la composante.
Appuyer les activités de valorisation du SSA sur leur aspects juridiques en portant une attention particulière à la propriété intellectuelle.
Assurer des actions de sensibilisation et de formation juridiques au sein de la composante du RAVMED.
Animer le réseau juridique de la composante RAVMED.
Assurer une veille règlementaire et jurisprudentielle.
Profil recherché
Expérience souhaitée dans au moins un poste juridique, de préférence en propriété intellectuelle.
Exercice préalable de fonctions de conseil.
Compétences attendues
- ANIMATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
- ORGANISATION ET METHODE
- RIGUEUR
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- ANALYSE
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
- DROIT ADMINISTRATIF
- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- christophe1.renard@intradef.gouv.fr
- jean-paul1.segui@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance, en métropole comme sur les théâtres d’opérations.
Pour cela, il est organisé en une chaîne santé complète et autonome, de soins, d’expertises, de recherche, de formation et de ravitaillement en produits de santé.
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Horaires variables – Cycle de travail sur 4,5 jours – Restauration sur place – Possibilité de transports en commun via « Résa TAO » – Gare de Fleury Les Aubrais – Possibilité d’avoir accès aux logements gérés par la Base de Défense d’Orléans-Bricy (prendre contact avec le bureau logement) – Avantages sociaux : mutuelle et IGESA – Club sportif sur site.
Emplois de niveau fonctionnel équivalents ou supérieurs dans la filière conseiller juridique, dans la filière du droit administratif ou autre famille. -
Poste éligible au télétravail selon la règlementation en vigueur.
Formation sur les conventions.
Formation sur la propriété intellectuelle. -
Vacant à partir du 29/04/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
