![Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)](https://choisirleservicepublic.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/03/logo-PM5.png)
Conseiller juridique auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale H/F
Référence : 2024-1629550
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
SGDSN
SGDSN - Localisation : HNI
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La coordination compte trois conseillers juridiques, dont un magistrat judiciaire (poste qui n’est pas l’objet de la présente fiche), chargés des missions suivantes :
- produire des analyses juridiques, le cas échéant dans des délais contraints, au profit du secrétaire général, que ce soit sur les sujets traités directement à son niveau ou sur les sujets traités par les directions du secrétariat général, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ou les partenaires institutionnels du SGDSN ;
- coordonner l’activité des juristes des directions (un conseiller juridique auprès de chaque directeur) et de l’ANSSI (un bureau des affaires juridiques et un bureau de la règlementation) ;
- animer ou participer à des travaux interministériels portant sur des questions de droit interne, européen ou international ;
- élaborer ou contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires entrant dans le champ de compétence du SGDSN. Ils sont, à ce titre, appelés à participer successivement aux réunions interministérielles, aux travaux du Conseil d’État et aux débats parlementaires ;
- rédiger les mémoires en défense devant les juridictions, essentiellement administratives, dans les instances dans lesquelles le SGDSN représente le Premier ministre.
Profil recherché
Le candidat, cadre de haut niveau, devra idéalement faire état :
- de solides connaissances en droits administratif et constitutionnel, en droit de l’Union européenne, en droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales voire également en droit international public (droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme) ;
- d’une expérience des juridictions administratives et / ou de l’administration centrale ;
- d’une connaissance des procédures d’élaboration réglementaires et législatives ;
- d’une maîtrise de l’anglais.
Il devra savoir faire preuve :
- d’une très grande disponibilité ;
- d’un sens élevé des relations humaines, de la négociation et du travail en équipe – notamment avec les conseillers juridiques, directeurs et chargés de mission juridique des sous-directions ;
- d’une aptitude à représenter le secrétaire général ;
- d’une capacité à prendre en compte les enjeux stratégiques dans des dossiers techniques.
La durée prévisible de cet emploi est de 3 ans.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il assure notamment le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale que préside le Président de la République.
Descriptif du service
Le cabinet du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est composé de ses plus proches collaborateurs. Ils ont en charge des domaines thématiques (secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, sécurité de l’Etat, relations internationales, sciences et technologie, renseignement, etc.) ou transverses (relations institutionnelles, communication, etc.).
À propos de l'offre
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Possibilité de restauration sur place (self), cafétéria. Parking auto et deux roues autorisé sur le site, qui est desservi par les transports en commun (bus et métro).
Administration handi-accueillante.
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Le poste nécessite une procédure d’habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l’IGI 1300 SGDSN/PSE du 9 août 2021.
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Vacant à partir du 01/10/2024
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Conseillère / Conseiller juridique
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