Conseiller juridique chargé de projet au sein de la section sociale SSABH / BASBH

Activité principale

- conseiller les échelons supérieurs : études juridiques de régularité et d’opportunité pour des dossiers et questions relevant du domaine d’action du bureau
- développer les projets d’innovation, notamment au bénéfice de l’accompagnement des blessés, orphelins et familles endeuillées
- réaliser des conventions avec les partenaires institutionnels et associatifs de la DGGN pour porter des projets novateurs en matière d’action sociale
- participer à l’élaboration de textes réglementaires nouveaux ou à la modification de textes existants
- assurer la veille juridique, réaliser les études et présentation des évolutions juridiques dans les domaines relevant de la compétence du bureau
- répondre à des sollicitations individuelles émanant de personnels suivis par le bureau
- participer à l’organisation du renouvellement quadriennal des élections relatives aux comités sociaux et au conseil central de l’action sociale
- animer le réseau des correspondants de l’action sociale de la DGGN et de l’IGGN en lien avec la SDASAP/MININT
- concourir au traitement des situations non conformes en matière de PSC, santé et prévoyance
- concourir au traitement des demandes de dispenses en matière de PSC-Santé
- participer aux réunions internes à la DGGN
- représenter la DGGN dans les réunions de travail des instances de concertation sociale ou de réflexion sur des évolutions réglementaires (groupe trav)
Définition des tâches à accomplir

- PSC complémentaire
mise en œuvre d’ateliers en lien avec l’AGPM afin d’assurer le déploiement de la nouvelle PSC
formation de l’ensemble des BAP sur le fonctionnement de la PSC Prévoyance
accompagnement des services de la DGGN et de l’AGPM dans la mise en œuvre de la PSC Prévoyance
accompagnement des services de la DGGN pour la mise en place en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec plan de communication ad hoc
mise en place d’un contrôle interne des dispenses PSC santé et élaboration d’un guide de contrôle des dispenses à destination des FA
- Elections des comités sociaux de la GN et au conseil central de l’action sociale
Dans le cadre du renouvellement des comités sociaux : organisation des élections et des travaux préparatoires avec l'ensemble des bureaux accompagnement des FA, recrutement des membres des bureaux de vote électronique, mise en place des kits de vote, formation des BGP / BAP sur le déroulement des élections, vérification des listes et dépouillements
Dans le cadre du renouvellement des membres du conseil central de l'action sociale (représentants Gendarmerie) : organisation des élections et des travaux préparatoires avec l'ensemble des bureaux accompagnement du personnel des FA-GN, recrutement des membres des bureaux de vote physiques, mise en place des kits de vote, formation des BGP / BAP sur le déroulement des élections, vérification des listes et dépouillements, travail en lien avec le ministère des Armées dans le cadre de la commission centrale de vote