CONSEILLER JURIDIQUE CONFIRME

La Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information de la défense (DIRISI) est l’opérateur unique des systèmes d’information et de communication du ministère des armées. Elle est constituée d’un échelon central et d’organismes répartis en métropole, outre-mer et à l’étranger, représentant un effectif global d’environ 7000 personnes.
En son sein, la section soutien juridique des achats du bureau soutien administratif et juridique des achats est rattachée au Service ingénierie contractuelle et logistique (SICL), service déconcentré, qui a pour mission la satisfaction des besoins en prestations informatiques des armées, directions et services du ministère.
Au sein de la section, le conseiller assure une mission de conseil de proximité au profit des acteurs de la chaîne achats tant dans le domaine de la commande publique que pour l’ensemble de leurs besoins en matière juridique. À ce titre, il vérifie la cohérence et la conformité réglementaire des textes rédigés, notamment dans le cadre des commissions des marchés, répond aux sollicitations des différents bureaux marchés ainsi que des autorités de la DIRISI et assure une veille réglementaire qu’il diffuse aux services concernés. Il mène en parallèle les travaux de fonds visant à harmoniser et sécuriser les procédures d’achats de la DIRISI et travaille en réseau avec les autres acteurs du droit de la commande publique du Ministère (DAJ, DGA, mission des achats, etc).
Activités principales :
Apporter une expertise juridique en matière de marchés publics à l’ensemble des acteurs de la chaîne achat (autorités, bureaux marchés, prescription).
Contribuer à la conformité des documents contractuels, sur sollicitation ou à l’occasion de la comitologie.
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière de commande publique et assurer sa diffusion aux services concernés.
Contribuer à la rédaction et à la mise à jour des documents types (CCAP, RC, recommandations CCAG, etc) en vue d’harmoniser les pratiques entre les bureaux marchés de la DIRISI.
Prendre en charge la résolution amiable des différents et appuyer la DAJ du Ministère des armées en cas de contentieux.
Activités annexes :
Participer à l’élaboration des textes réglementaires intéressant la fonction « achats » de la DIRISI.
Contribuer à l’étude des sous-contrats Maitrise d’œuvre Industrielle (MOI) passés par la DIRISI, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan action PME.