CONSEILLER JURIDIQUE EN ASSURANCES (H/F) - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

* Direction des Affaires juridiques et des assemblées - Service juridique
* Agent placé sous la hiérarchie du responsable de service
* Lieu d'embauche : 10 place François Mitterrand - La Roche sur Yon

Internes :
* Avec l'ensemble des services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération et des autres communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Externes :
* Avec les sociétés d'assurance,
* Avec les différents intervenants dans le cadre de la gestion des sinistres (experts, avocats, entreprises, particuliers, victimes, correspondants assurances...)
* Avec les différents intervenants du secteur judiciaire dans le cadre de la gestion du contentieux,
* Avec les administrations d'Etat.

1. Suivi des contrats dans le domaine des assurances :
o Suivi des procédures de marchés relatives aux contrats d'assurances, en lien avec le service des marchés publics ;
o Définition des besoins et appréciation des risques,
o Analyse des contrats, élaboration de tableaux de bord de gestion des contrats, production d'analyses chiffrées, propositions d'actions correctives.

2. Suivi des dossiers dans le domaine des assurances :
o Participation à la gestion des dossiers pour l'ensemble des risques, et plus particulièrement en matière d'assurance dommages ouvrage, de l'assurance " tous risques chantiers " et de l'assurance protection fonctionnelle ;
o Suivi des réunions d'expertise, des relations avec les assureurs et avec les experts ;
o Conseil juridique interne auprès des services pour la rédaction des clauses d'assurance des différents documents contractuels.

3. Suivi de la sinistralité :
o Analyse de la sinistralité ;
o Propositions et mise en ½uvre d'actions de prévention.

4. Conseil et expertise juridique à destination des élus et des différents services + gestion des contentieux:
o Réalisation d'études et analyses juridiques,
o Gestion des contentieux en lien avec les assurances.

5. Veille juridique :
o Contribution à la réalisation quotidienne d'une veille juridique (suivi des jurisprudences, des dispositions législatives et réglementaires...) ;
o Analyse de l'impact des évolutions juridiques concernant notamment le domaine assurantiel pour l'EPCI / la collectivité ;
o Analyse et synthèse des informations juridiques susceptibles d'être transmises aux services.

6. Formation/diffusion d'une culture juridique + sécurisation des actes juridiques :
o Mise en place d'actions de formations thématiques auprès de services ;
o Sensibilisation des services sur les risques encourus.