Conseiller juridique F/H
Référence : APHP_2024-13133
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
- Employeur : Siège de l'AP-HP
- Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Non renseigné
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Conseils aux hôpitaux et directions du siège et plus particulièrement les questions relatives à la déontologie, en lien avec le collège de déontologie et les questions relatives aux signalements des actes de violences, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes et discriminations.
- Traitement du pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la fonction publique. Traitement du pré-contentieux et contentieux relatifs aux statuts des personnels médicaux.
- Mise en œuvre et suivi de la protection fonctionnelle octroyée aux agents victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions (article L.134-5 du code général de la fonction publique).
Missions permanentes :
- Rédactions de mémoires contentieux devant le tribunal administratif
- Rédaction de consultations juridiques
- Traitement du pré-contentieux
Missions ponctuelles ou spécifiques :
- Plaidoiries (référé administratif, CPH le cas échéant)
Profil recherché
Solides connaissances en contentieux administratifs et en droit public (Formations juridiques supérieures Bac +5)
Connaissance du droit de la fonction publique.
Connaissance en matière de déontologie des agents publics
Connaissances relatives aux dispositifs de signalements des actes de violences, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discriminations appréciées
Expérience de rédaction de mémoire en droit administratif indispensable, CAPA apprécié.
- Rigueur et clarté dans la rédaction
- Sens de l’organisation
- Qualités relationnelles
- Discrétion
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- très bonne maîtrise des outils informatiques
- pratiques des logiciels Word, Excel, Power Point
À propos de l'offre
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Conseillère / Conseiller juridique
