CONSEILLER JURIDIQUE HAUT NIVEAU EN CYBERDEFENSE - LEGAD COMCYBER

Le COMCYBER est garant de la cohérence des actions militaires du domaine. Pour remplir ses missions, le COMCYBER s’appuie sur un Etat-major. Sous les ordres de l’officier général « commandant de la cyberdéfense », l’EM Cyber est chargé d’assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense, de planifier et conduire les opérations militaires de cyberdéfense. Il s’assure également de l’adoption des mesures de protection et de défense des systèmes d’information placés sous la responsabilité du chef de l’EMA.
Au sein de l’EM Cyber, le LEGAD est en contact direct avec le Général. Il conseille sur le droit national et international, surtout en numérique, défense, cyberdéfense, cybercriminalité, protection des données et vie privée. Il veille à la protection des opérations, du personnel et de la chaîne de commandement, et facilite les coopérations internationales de cyberdéfense.
Dans le cadre juridique du CPCO, il définit les règles des cyberopérations et conseille le COMCYBER sur leur légalité, en lien avec les LEGAD du CEMA. Il évalue les conséquences juridiques des cyberattaques, analyse les risques des projets de cyberdéfense. Il propose des évolutions juridiques pour le MINARM et sélectionne des LEGAD CYBER pour les exercices etc...
Il est aussi le contact du référent déontologue du ministre et le conseiller déontologie délégué, gérant les conflits d'intérêt, les risques déontologiques et sensibilisant le personnel.
Assurer le conseil juridique au profit des opérations (droit national et international).
Proposer les règles d'engagement associées aux cyber-opérations dans le cadre juridique du centre de planification et de coordination des opérations (CPCO).
Éclairer le Général, l'état-major et les unités de cyberdéfense sur les conséquences pénales ou civiles d'une cyberattaque.
Participer à l'analyse de risques des projets de cyberdéfense.
Être le point d'entrée juridique de l'état-major, interagissant notamment avec la Direction des Affaires Juridiques et les juristes des états-majors d'armées, directions et services.
Conseiller le COMCYBER, en lien avec les LEGAD du Chef d'état-major des armées (CEMA), sur la légalité des cyber-opérations conduites dans le champ de compétences du CEMA.
Être force de proposition sur les évolutions juridiques dans le domaine de la cyberdéfense pour le ministère des Armées.
Exercer les fonctions de conseiller déontologie délégué et, à ce titre : conseiller le commandement et les unités sur les risques potentiels de conflit d'intérêt, mettre en place des procédures de gestion de risques déontologiques.
Participer aux réflexions interministérielles de la chaîne nationale de cyberdéfense.
Participer à la constitution d'un groupe LEGAD CYBER et à leur sélection pour participer aux exercices cyber.