CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Référence : O085241219001854
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Roche-sur-Yon
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Conseil et expertise juridique interne
Contentieux
Contrôle juridique interne
Veille juridique
Formation / diffusion d'une culture juridique / sécurisation des actes juridiques
Relations fonctionnelles :
Internes :
avec l'ensemble des services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération et des autres communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Externes :
avec les avocats,
avec les différents intervenants du secteur judiciaire dans le cadre de la gestion du contentieux,
avec la SEM et les autres partenaires de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon et des communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération avec les administrations d'Etat.
1/ Conseil et expertise juridique auprès des différents services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon, du CIAS et des communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération :
- réalisation d'études juridiques,
- analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la Ville et l'Agglomération,
- conseil et alerte sur les risques juridiques,
2/ Gestion de dossiers contentieux auxquels peuvent être confrontées La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon, et le CCAS de La Roche-sur-Yon et le CIAS dans leurs différents domaines d'intervention :
- gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux en relation avec les services et les conseils extérieurs.
3/ Sécurisation des actes :
- sensibilisation des services sur les risques encourus par la Ville et l'Agglomération (élus et agents).
4/ Veille juridique, en lien avec le consultant juridique :
- réalisation quotidienne d'une veille juridique (suivi des jurisprudences, des dispositions législatives et réglementaires...),
- analyse de l'impact des évolutions juridiques pour l'EPCI / la collectivité,
- analyse et synthèse des informations juridiques susceptibles d'être transmises aux services.
5/ Formation / diffusion d'une culture juridique / sécurisation des actes juridiques :
- mise en place d'actions de formations thématiques auprès de services ;
- sensibilisation des services sur les risques encourus ;
- sécurisation juridique des actes de l'EPCI / de la collectivité et du processus décisionnel ;
- développement d'une culture juridique au sein des services
Profil recherché
Savoirs :
- formation supérieure en droit public, niveau Master II,
- connaissance approfondie des règles et procédures contentieuses,
- maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales,
- maîtrise des enjeux stratégiques et administratifs d'une collectivité,
- capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, d'anticipation, d'évaluation du risque et de propositions de solutions opérationnelles,
- accompagnement pédagogique pour les actions de formation.
Savoir-être :
- autonomie, rigueur, organisation et réactivité,
- sens du travail en équipe et en transversalité,
- discrétion et confidentialité,
- esprit d'initiative, dynamisme,
- qualités relationnelles,
- gestion des situations d'urgence et de stress.
À propos de l'offre
-
Merci d'avoir CV et lettre de motivation à l'adresse recrutement@larochesuryon.fr
Avantages liés au poste :
* Régime indemnitaire
* Prime annuelle et CIA
* Prise en charge employeur pour la prévoyance
* Participation employeur pour le contrat labellisé de complémentaire santé et les transports
* Adhésions CNAS et Cosel
* Titres repas -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 03/03/2025
-
Responsable des affaires juridiques
