Conseiller juridique interrégional Auvergne-Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté

Référence : AGRI_2024-23-A5SAJ00073-42096

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : AC/SG
    SAJ
  • Localisation : PARIS SP 07
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/11/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Il apporte son appui aux services déconcentrés de sa zone de compétence pour le traitement des questions juridiques relevant des missions du MASAF. Il représente la DAJ, dans sa zone de compétence.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Il assume, dans sa zone de compétence, en liaison avec les bureaux de le DAJ :

- le traitement des questions juridiques posées par les services déconcentrés ;
- l’ appui au traitement du contentieux relevant du MASAF et, au besoin, la représentation du ministère aux audiences et réunions d'expertises ;
- la remontée d'informations sur les affaires importantes et le recensement des provisions pour litiges ;
- la veille et la diffusion de l’ information juridique notamment en assurant des formations.

Il assure la liaison entre les juristes des services déconcentrés intervenant dans les domaines de compétence du MASAF et collabore avec les autres réseaux juridiques des autres ministères.
Il peut assurer, à la demande du Délégué à la protection des données (DPO) et de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des missions d'animation à destination des référents des services déconcentrés ;

CHAMP RELATIONNEL :
Direction des affaires juridiques et autres directions d’administrations centrales, DRAAF, services déconcentrés, réseaux juridiques des autres ministères et juridictions.

Profil recherché

SAVOIRS :
- Droit administratif et des procédures contentieuses, droit civil et pénal ;
- Maîtrise de la recherche documentaire juridique ;
- Solide expérience professionnelle notamment dans des fonctions de juriste ;
- Bonne connaissance des missions et du fonctionnement des services déconcentrés du MASAF.

SAVOIR-FAIRE :
- Capacité de vulgarisation et de synthèse de l’'information juridique ;
- Sens développé du contact, de l’'organisation et de l’animation d’e réseau ;
- Qualités de formateur.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Qui sommes-nous ?

Secrétariat Général
Direction des affaires juridiques

Poste localisé dans l’une des DRAAF de l'interrégion

Descriptif du service

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d’ expertise et d’ assistance juridique auprès du cabinet du ministre, de l’ administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. Le conseiller juridique interrégional est rattaché sur le plan hiérarchique au directeur des affaires juridiques, et est affecté dans l’ une des DRAAF de l’ interrégion.

À propos de l'offre

  • CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :

    Personne(s) à contacter :
    Mme Eugénie Orio, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridique
    Tel : 01 49 55 42 38
    mail : eugenie.orio@agriculture.gouv.fr

  • CHAMP RELATIONNEL :
    Direction des affaires juridiques et autres directions d’administrations centrales, DRAAF, services déconcentrés, réseaux juridiques des autres ministères et juridictions.

  • Art. L. 332-2 (2°)

  • Vacant à partir du 17/11/2024
  • Conseillère / Conseiller juridique

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