CONSEILLER JURIDIQUE

La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.
Placé au sein de la sous-direction de la stratégie et des ressources, le bureau juridique assure une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance juridique.

Le conseiller juridique est un juriste généraliste traitant des questions relevant principalement du droit public appliquées aux activités relatives au renseignement. Il peut à titre secondaire également dispenser des avis sur des questions juridiques liées à la cybersécurité et aux enjeux du numérique.

Il assure le traitement de l’ensemble de ces questions, si nécessaire en lien avec les services compétents du ministère. Dans sa mission de prévention du risque, il conseille les autorités de la DRSD pour garantir la conformité de l’entité et sécuriser les actions de ses agents.

Il contribue aux évolutions législatives, réglementaires ou infra-réglementaires, conseille et accompagne les différents bureaux dans leur application.
Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d’apporter une réponse aux demandes d’avis juridiques qui parviennent au bureau des affaires juridiques, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.
Élaborer et rédiger des avis juridiques sur les questions spécifiques à un service de renseignement.
Accompagner la mise en œuvre des projets dans le domaine.
Contribuer à la rédaction des textes juridiques du domaine.
Élaborer et mettre en place de nouvelles procédures
Participer à des réunions interministérielles
Participer aux colloques professionnels, débats, séminaires pouvant contribuer aux missions.
Effectuer une veille juridique sur l’évolution des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels intéressant le Service.
Assurer des actions de formations à destination des agents.
Conseiller les responsables de la DRSD sur les questions juridiques liées à la cybersécurité et aux enjeux du numérique.