CONSEILLER JURIDIQUE RGPD
Référence : DEF_16-00042013
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des ressources humaines (DRH)
- Localisation : 1 ROND-POINT VICTOR HUGO 92130 ISSY LES MOULINEAUX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La SDSI-RH assure, avec le concours des armées, directions et services, et en lien avec l’interministériel, la cohérence des processus, des organisations retenues et des SI. Son périmètre couvre l’organisation de la disponibilité des données RH, l’animation des chaînes de droits financiers individuels et les pilotages de la zone fonctionnelle RH et d’activités de MOA/MOE.
Au sein du Bureau Gouvernance de la Zone Fonctionnelle des Ressources Humaines (BGZFRH), le conseiller juridique :
• dans le cadre du RGPD, appuie le responsable de traitement de la DRH-MD, son représentant (SDSI RH) et les responsables fonctionnels (RF) des traitements aux niveaux juridiques et fonctionnels ;
• accompagne les RF de la DRH-MD dans le renseignement du registre RGPD (notamment le fondement juridique du traitement, l'identification des droits des personnes), supervise les travaux de l'étude préalable à l'analyse d'impact ainsi que cette dernière le cas échéant ;
• anime le réseau des correspondants RGPD et des RF des traitements de la DRH-MD ;
• participe à certaines revues de jalons des SI de la ZFRH, au titre des responsabilités de la SDSI RH.
Le poste comporte une grande part d'autonomie, d'anticipation, de prise de décision et de proposition conférant à son titulaire un rôle de conseiller et d'expert.
Appuyer le DRH-MD, responsable de traitement (RT), son représentant (RRT) et les responsables fonctionnels (RF) de la DRH-MD au plan juridique
S'assurer de la tenue à jour du registre via les RF (contrôler licéité, finalités du traitement, droits des personnes, données utilisées...)
Apporter un soutien aux RF pour réaliser l'étude préalable et l'analyse d'impact notamment l'évaluation des risques au regard de la vie privée
Animer le réseau des correspondants RGPD et des RF (diffusion des pratiques, sensibilisations, synthèse d'activité...)
Participer aux revues de jalons de la ZFRH dans une approche fonctionnelle et juridique (mise en conformité des traitements au RGPD)
NBI : 10 points
ITM : 9000€, 3 ans
Profil recherché
Expérience dans le domaine de la protection de la vie privée
Activité ayant permis d'acquérir des notions liées au développement d’applications, de conduite de projets
Compétences attendues
- ANIMATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- DROIT ADMINISTRATIF
- ORGANISATION ET METHODE
- PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
- CONSEIL ET APPUI EN PROTECTION JURIDIQUE EN SECURITE SYSTEMES D'INFORMATION
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- CONSEIL ET APPUI EN MATIERE DE RECHERCHES JURISPRUDENTIELLES
- EXPRESSION ORALE
- CONDUITE D'UN PROJET
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- fabrice.ovaere@intradef.gouv.fr
- cecile.aubry@intradef.gouv.fr
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
M12 "Corentin Celton"
Bus, Tramway ou RER
Restauration à Balard ou sur place
Déménagement à Arcueil au troisième trimestre 2024
Poste à la DAJ dans le domaine de la protection de la vie privée ou dans un organisme public comme délégué à la protection des données (DPD) -
Télétravail possible
Poste ouvert aux contractuels
Formation au RGPD assurée par l’institution
Formation à l'outil ministériel SICLADE hébergeant le registre des traitements -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
