Conseiller (re) juridique
Référence : 2025-2028731
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat général du Gouvernement - Localisation : 58, rue de varenne, Paris 75007
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le ou la conseiller (e) juridique placé (e ) auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, a vocation à assister ce dernier dans le traitement des questions juridiques qui se posent à l'occasion de l'exercice de ses missions d'appui au secrétaire général en matière de régulation du travail gouvernemental, de conseil juridique au Gouvernement et de défense des actes du Premier ministre devant les juridictions. Il ou elle assure l'intérim du directeur en l'absence de ce dernier.
Le ou la titulaire du poste est particulièrement chargé (e) d'assister le directeur :
- en matière contentieuse, en veillant, en lien avec le secteur contentieux du département de la qualité du droit, les chargés de mission et les ministères, à la production et à la qualité des mémoires devant les juridictions administratives ; il est également le correspondant du Conseil d’Etat pour l’exécution des décisions de justice ;
- en matière de sécurisation juridique des projets de lois, d'ordonnances ou de décrets, en prenant en charge, en lien avec les chargés de mission, l'organisation du travail interministériel sur les textes dont le pilotage lui est confié ;
- en matière de communication de documents administratifs, en assurant la coordination, en lien avec les services du Premier ministre concernés et les chargés de mission, des réponses aux demandes de communication des administrés et aux sollicitations de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Le ou la conseiller (e) juridique coordonne en outre les chantiers de simplification confiés au Conseil d’Etat ; il ou elle représente, à ce titre, le secrétariat général du Gouvernement dans le groupe de travail du Conseil d’Etat.
Il ou elle pilote également les réponses aux sollicitations de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.
Le ou la conseiller (e) juridique est aussi appelé à se voir confier divers travaux d'analyse juridique, notamment sur des sujets particulièrement urgents ou transversaux, ainsi que toute mission de réflexion et d'analyse relative à l'organisation et au fonctionnement du service et du travail interministériel.
Enfin, le ou la conseiller (e) juridique dirige l'activité du pôle "gestion des mandats".
Profil recherché
Le profil demandé est :
- Excellente formation juridique et administrative ;
- Aptitude à l'analyse de questions juridiques complexes en tous domaines (droit constitutionnel, droit européen des droits de l'homme, droit administratif, droit pénal, droit fiscal, notamment) ;
- Qualités d'expression écrite et orale ;
- Sens des relations humaines et institutionnelles : les fonctions, qui comportent un volet d'encadrement, s'exercent dans le cadre d'une équipe placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement, en relation constante avec le cabinet du Premier ministre et les services des ministères ;
- Sens des responsabilités et esprit d'initiative.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques :
- L'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures ;
- Le conseil juridique du Gouvernement ;
- La formation d'un nouveau Gouvernement ;
- La supervision des services du Premier ministre.
À propos de l'offre
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Une grande disponibilité est requise
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
