Conseiller statutaire RH spécialisé discipline (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Référence : O076250227000247
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Rouen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Conseiller statutaire RH spécialisé discipline (F/H)
Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.
Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.
Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.
· Vous assurez le conseil juridique en matière statutaire et notamment disciplinaire,
· Vous assurez, en lien avec le service de gestion administrative, l'animation et l'accompagnement des encadrants dans le domaine disciplinaire en produisant des outils et fiches pratiques permettant de sécuriser les procédures disciplinaires mises en ½uvre
· Au titre des outils à développer, vous réalisez des analyses juridiques afin d'examiner le type et le quantum des sanctions disciplinaires applicables à une situation individuelle donnée, au regard des textes et de la jurisprudence
· Vous assurez une veille documentaire et statutaire.
Profil recherché
Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
De formation bac +3/+5 en droit public appliqué aux RH, vous disposez d'une expérience en matière de gestion de la thématique discipline dans un service RH d'une collectivité territoriale.
Vous maîtrisez les différents statuts de la FPT, FPE, FPH
· Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
Vous savez rédiger et synthétiser
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word - Excel - Power Point) et HR ACCESS (logiciel de gestion des ressources humaines) serait un plus
Savoirs-être attendus : Esprit d'analyse et de synthèse - Sens de l'organisation - Pédagogie - Rigueur - Travail dans l'urgence - Méthode - Force de proposition.
Avantages :
- Télétravail possible jusqu'à deux jours par semaine.
- Horaires variables pour concilier vie personnelle et professionnelle.
- Offre de formation dynamique, environnement de travail central à Rouen.
- Restaurant administratif, prise en charge des frais de trajets, prévoyance.
- Avantages divers : billetterie, forfait mobilités durables, gratuité des parcs départementaux.
Rejoignez-nous pour évoluer dans un cadre stimulant, concilier vie professionnelle et personnelle, et contribuer à la transformation RH au sein de la collectivité.
À propos de l'offre
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CV + LM a transmettre obligatoirement
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
