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Conseiller technique Instructeur droit des sols (h/f) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN

Référence : O050260129001317

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Martinvast
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Date limite de candidature : 02/03/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Communauté d'Agglomération du Cotentin, issue de la fusion de neuf communautés de communes et de deux communes nouvelles, propose depuis 2017 un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols aux 129 communes de son territoire. C'est dans ce cadre que l'Agglomération recrute des instructeurs pour les centres instructeurs Centre Est Cotentin situé à Valognes et Ouest Cotentin (Martinvast) au sein de la Direction Urbanisme et Foncier (une vingtaine d'agents). Sous la responsabilité du responsable du centre instructeur, vous assurez l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols.

La Communauté d'Agglomération du Cotentin, issue de la fusion de neuf communautés de communes et de deux communes nouvelles, propose depuis 2017 un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols aux 129 communes de son territoire. C'est dans ce cadre que l'Agglomération recrute des instructeurs pour les centres instructeurs Centre Est Cotentin situé à Valognes et Ouest Cotentin (Martinvast) au sein de la Direction Urbanisme et Foncier (une vingtaine d'agents). Sous la responsabilité du responsable du centre instructeur, vous assurez l'instruction administrative et technique des demandes d'autorisation du droit des sols.
Accueillir les particuliers et les professionnels sur les questions liées au droit de l'urbanisme, la faisabilité des projets :
* Conseiller et assister les constructeurs
* Analyser chaque dossier au regard des documents de planification en vigueur et de la réglementation
* Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme
* Instruire chaque demande administrativement et techniquement
* Élaborer et rédiger les courriers, les arrêtés
* Participer aux tableaux de bord de l'instruction de l'ADS
* Paramétrer le logiciel métier cart@DS
* Collaborer avec les services de l'État, le SCOT, l'architecte des bâtiments de France, les commissions de sécurité et d'accessibilité

Profil recherché

Catégorie B, grade de Rédacteur
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours
Poste ouvert aux statutaires et aux contractuels
Bac +2 dans le domaine de l'urbanisme souhaité
Permis B exigé
Compétences et qualités requises :
* Connaissance du code de l'urbanisme et du droit associé
* Connaissance du code de la Construction et de l'Habitation
* Notions en droit de l'environnement
* Notion d'architecture et de bâtiment
* Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLU, POS)
* Capacité de lecture de plans
* Maîtrise du logiciel cart@DS
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Maîtrise de l'outil bureautique
* Esprit d'équipe, organisation



Des questions?
Céline GALLEGO - 02.33.08.29.93
Responsable d'unité Centre Instructeur Ouest Cotentin

À propos de l'offre

  • Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/05/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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