Conseiller.ère juridique grands contrats - Métropole Aix-Marseille-Provence (recrutements)
Référence : O013240827001238
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Marseille
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.
Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l'assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d'aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d'accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Vous assurez les principales activités suivantes :
- Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d'intérêt national... exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d'obligation de service public en cas de gestion « in house »
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu'à la notification du contrat de DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider l'ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions
- Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d'obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d'exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
- Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l'analyse des rapports annuels des délégataires
- Analyser les bilans et comptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc.
- Elaborer/valider des notes de synthèse à l'attention des membres de la CCSPL
- Dans le cadre de la mise en ½uvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d'aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d'information et de formation dans le domaine des missions du service
Profil recherché
Vous êtes diplômé.e d'études supérieures en Droit Public(niveau Bac+3 /+5) et êtes expert.e en Droit Public notamment en Droit Public des affaires.
Vous disposez idéalement de bases solides en matière de gestion financière.
Vous êtes doté.e de bonnes capacités rédactionnelles.
Rigoureux.se et méthodique, vous avez le sens des responsabilités et de réelles capacités d'anticipation.
Vous aimez travailler en mode projet et en réseau.
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires
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Plus d'informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 9,85¤ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées, aux frais de transports, au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Cadre de travail lumineux et agréable
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires RH ajcr.dgd-as.src@ampmetropole.fr ou la conseillère recrutement caroline.outurquin@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté.e.
Une prise de contact ou l'envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste situé à Marseille, immeuble "Le Balthazar", 2bis Bd Euromediterranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Responsable des affaires juridiques
