Conseiller(ère) Juridique/Contentieux (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Référence : O058240903000923
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
- Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d'apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
- Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
-Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
-Rédaction des projets d'arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
-Rédaction de conventions
-Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle
2/ Suivi des contentieux
-Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
-Suivi des contentieux traités par les avocats (être l'interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des
contentieux jusqu'à la clôture des dossiers)
-Mise à jour du tableau de suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l'élaboration de procédures et de guides
Profil recherché
Connaissances théoriques et savoirs faire :
-Niveau requis (niveau d'étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
-Connaissances/compétences requises : Connaissance de l'organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
-Savoir faire (compétences techniques) :
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d'adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
-Autre attendu : Permis B
Savoir être/posture professionnelle :
-Capacité à s'inscrire dans une démarche collective
-Esprit d'équipe
-Esprit de synthèse
-Sens de l'écoute
-Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d'esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
-Adaptabilité
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
CV et lettre de motivation -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
