Consultant juridique (h/f) - Métropole Nice Côte d'Azur
Référence : O006251015000307
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Procédures :
- Suivi des concessions de plage et portuaires : en passation et en exécution ;
- Suivi des sous-concessions de plage : en passation et en exécution ;
- Suivi des procédures d'attribution des AOT sur les ports ;
- Sécurisation des procédures de la direction (arrêtés, délibérations, police portuaire, etc),
Instances :
- Organisation et suivi des instances portuaires réglementaires.
Contrôles :
- Contrôle du respect des contrats des 35 délégataires de plage ;
- Contrôle des 3 ports en concession ;
- Contrôles des redevances.
Le service comprend également un pôle suivi des régies qui prend en charge les aspects financiers, comptables et marchés des 5 ports de la régie des ports d'Azur ainsi qu'une partie suivi des RH de l'ensemble de la Direction.
En qualité de Consultant juridique, vous délivrerez les conseils et les expertises juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires et droit des concessions.
Vous participerez aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage et assurerez la gestion juridique des affaires contentieuses en liaison avec les services concernés et les conseils externes.
Missions principales :
* Conseils et délivrance d'avis experts :
- Pré-contrôler la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyser et expertiser les actes de la Direction ;
- Délivrer les informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représenter la Direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposer des solutions amiables à des litiges ;
- Rédiger les projets de lettres de pré contentieux ;
- Assister dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participer au montage juridique de dossiers complexes.
* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Rechercher des documents, lire, analyser et interpréter des écrits juridiques.
* Gestion et suivi des contentieux :
- Saisir et informer les avocats ;
- Transmettre les pièces du dossier ;
- Suivre l'instruction des affaires ;
- Rédiger les mémoires.
* Réalisation de tableaux de bords :
- Suivre les affaires et les dossiers traités sur application informatique ;
- Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution :
- Concessions et sous-concessions de plage ;
- Concessions portuaires ;
- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).
Profil recherché
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la Filière Administrative.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire.
Domaine de diplôme : Formation juridique, idéalement spécialisée dans le domaine maritime et portuaire.
Compétences :
- Posséder une expertise en droit public et se tenir informé des évolutions ;
- Posséder une expertise en droit maritime et portuaire ;
- Savoir interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Maîtriser les procédures juridiques associées à la fonction ;
- Analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace ;
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs ;
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier ;
- Concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes ;
- Analyser et synthétiser des informations dans des outils d'aide à la décision ;
- Faire preuve de rigueur dans l'instruction de dossiers susceptibles d'engager la responsabilité de la ville ;
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Connaître l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution ;
- Posséder des connaissances élémentaires en gestion budgétaire ;
- Mettre en place des méthodes de recherche et de gestion des informations.
Qualités recherchées :
- Expertise juridique ;
- Qualités de raisonnement, rigueur et méthode ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Force de proposition ;
- Ecoute de sollicitations multiples ;
- Capacités d'adaptation.
Qui sommes-nous ?
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
À propos de l'offre
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Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir.
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Responsable des affaires juridiques
